Les paiements en espèce au-delà de 1.000 euros seront interdits à partir du 1er septembre, dans la cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, selon le décret 2015-741 du 24 juin 2015 publié samedi dans le Journal officiel (JO).
Jusqu'à présent, les consommateurs pouvaient payer leurs achats en espèces ou au moyen de monnaie électronique jusqu'à 3.000 euros lorsque le débiteur était résident en France. « L'objectif de cette mesure est de limiter la part des transactions anonymes dans l'économie qui peuvent correspondre à des actions de fraude, de blanchiment, voire de financement du terrorisme », a précisé Bercy dans un communiqué.
Le présent texte est pris en application du I de l'article L.112-6 du code monétaire et financier qui dispose que « ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération ».
« La première volonté, c'est de faire reculer le cash et l'anonymat dans l'économie française », a assuré le ministre des Finances Michel Sapin cité dans le communiqué de Bercy. « Nous avons besoin de pouvoir tracer les opérations suspectes très en amont. Il faut resserrer les mailles du filet », a-t-il ajouté.
Cette disposition, qui avait été annoncée mi-mars, concerne les consommateurs, les commerçants et les entreprises.
