Quelque 60 terrains publics pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d'ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, si les ministères disposant d'un important patrimoine foncier se mobilisent, a estimé mercredi Thierry Repentin.

Le président de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) a été reçu mercredi à l'Elysée par François Hollande, en présence du Premier ministre, afin de dresser le bilan de l'application de la loi du 18 janvier 2013. Cette loi dite de « mobilisation du foncier public » permet aux collectivités territoriales d'acquérir des terrains de l'Etat, bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur si elles s'engagent à y construire des logements sociaux, locatifs ou en accession.

A ce jour, en 2 ans seuls 28 terrains ont été cédés dans ce cadre (dont 8 depuis début 2015), avec une décote allant de 35% à 84%. Cela représente quelque 4.430 logements construits à terme. « L'objectif du président de la République est de passer à un rythme beaucoup plus soutenu, et d'atteindre environ 60 ventes ou protocoles d'accord conclus entre l'Etat et des collectivités locales d'ici le 31 décembre », a indiqué à l'AFP Thierry Repentin, par ailleurs délégué interministériel à la mixité sociale, au sortir de la réunion.

« Ambitieux mais crédible »

« C'est ambitieux mais crédible, et cela dépendra de la mobilisation des ministères qui disposent d'un important patrimoine foncier », a-t-il estimé. Ces nouvelles cessions permettraient de construire « environ 6.000 logements », a-t-il précisé.

François Hollande a demandé aux ministres, tentés de vendre au plus offrant, de « jouer totalement la transparence », selon Thierry Repentin. De nombreux ministres - Défense, Santé, Intérieur, Logement, Fonction publique, Education nationale, Budget, Transport - étaient présents, ainsi que des représentants des établissements publics SNCF, RFF, RATP et Voies navigables de France, eux aussi concernés par ce dispositif.

Les préfets vont recenser le foncier de façon exhaustive

Le Premier ministre va rapidement adresser une lettre à l'ensemble des préfets, accompagnée d'une circulaire, a indiqué le délégué interministériel. « Il va leur demander de recenser de façon plus exhaustive le foncier où pourraient être engagées des opérations de construction de logements, dans les communes en déficit de logements sociaux », a-t-il précisé.

Si des listes régionales ont été dressées (avec 139 sites recensés), elles doivent aussi être régulièrement mises à jour par les préfets qui identifieront « de nouvelles propriétés de l'Etat inutilisées », dit le président de la CNAUF.

Négociations difficiles avec le ministère de la Défense

En novembre 2014, un rapport parlementaire sur l'application de la loi du 18 janvier 2013 a pointé, parmi les freins, des négociations « particulièrement difficiles » avec certains ministères propriétaires. Parmi eux, le ministère de la Défense, dont la réduction des crédits budgétaires a été gagée, par la loi de programmation militaire, sur la vente de ses biens immobiliers.

Par ailleurs, bientôt les opérations de « réhabilitation lourde » - d'anciens logements de fonctionnaires des douanes ou de gendarmes par exemple -, pourront bénéficier du dispositif, actuellement réservé aux opérations de démolition-reconstruction. Un amendement à la loi de Finances devrait être rédigé en ce sens, a indiqué Thierry Repentin.

Le gouvernement fait de la mobilisation du foncier public une priorité pour créer des logements, à l'heure où la France compte 1,2 million de demandeurs de logement social, dont un tiers en Ile-de-France.