Les plafonds de loyer et de ressources des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif sont revalorisés chaque année, notamment en fonction de l’inflation. Leur mise à jour 2015 a été publiée au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip).
Le dernier né des dispositifs d’investissement locatif, le « Pinel », étant une évolution du « Duflot », les plafonds de loyer et de ressources sont les mêmes dans les deux cas. Ils diffèrent en revanche pour leurs prédécesseurs, les dispositifs Scellier, Borloo, Robien et Besson, ainsi que leurs variantes outre-mer, neuf, ancien, social, intermédiaire, etc. Les plafonds de ces dispositifs sont eux aussi mis à jour puisqu'ils concernent encore certains contribuables.
Exemple avec la mise en location d’un logement dans la zone B1 en 2015, les locataires étant un couple sans enfant : pour que le propriétaire contribuable soit éligible au dispositif Pinel, le loyer (charges non comprises) ne doit pas dépasser 10,06 euros par m2, et les revenus annuels du foyer de locataires ne doivent pas dépasser 40.241 euros.
Pour plus de détails, lire la page sur le dispositif Pinel.
