L’an passé, dans son rapport annuel, le médiateur de Bercy a réclamé la mise à disposition d’un simulateur d’impôts locaux sur impots.gouv.fr. Dans son nouveau rapport annuel, le médiateur des ministères de l’Economie et des Finances fait part du rejet de cette proposition.

Dans son rapport 2013, le médiateur faisait part du souhait de certains usagers de « connaître le montant des impôts locaux qu’ils devront payer ». Cet « outil d’information » devait ainsi s’adresser à la fois aux futurs locataires, pour la taxe d’habitation, et aux futurs propriétaires, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation. Les services de médiation des ministères de Bercy indiquaient que, faute de simulation fiable, certains contribuables se retrouvaient contraints de réclamer des modérations gracieuses au fisc suite à leur déménagement ou acquisition.

La réponse de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) figure dans le rapport 2014 du médiateur, publié hier : la proposition « n’est pas retenue par l’administration des finances publiques ». La DGFIP invite les usagers à « s’adresser aux services locaux des impôts des particuliers pour obtenir une estimation de leurs impôts locaux en fonction des caractéristiques des locaux et leur localisation géographique ».

L’administration fiscale ne ferme toutefois pas totalement la porte à la mise en ligne, à plus long terme, d’un simulateur puisque la DGFIP justifie son refus par « le contexte [actuel] de la révision des valeurs locatives », laissant entendre qu’un outil pourrait être développé une fois cette révision achevée.

Lire aussi l’article d’avril 2014 : Le médiateur de Bercy réclame un simulateur d’impôts locaux pour les futurs propriétaires et locataires