Crowdfunding : l'AMF appelle à la vigilance envers certaines plateformes

Une affiche "à vendre" sur un immeuble
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Constatant le développement « d’offres d’investissement aux rendements annoncés flatteurs », l’Autorité des marchés financiers a appelé hier les épargnants « à la plus grande vigilance ». L’AMF pointe en particulier certains « sites internet se revendiquant de la finance participative », et évoque les investissements dans le développement durable ou l’immobilier.

Dans son communiqué, l’AMF ne cite pas d’entreprises mais dépeint assez clairement les offres d’investissement pour lesquelles les épargnants sont invités à se montrer prudents. Elle évoque ainsi des sites web se revendiquant du crowdfunding sans toutefois arborer le label « plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises ».

Et elle pointe surtout les investissements proposés au travers de trois types de structures : les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés civiles, parmi lesquelles les sociétés civiles immobilières (SCI) et les sociétés en participation (SEP).

Un risque pesant sur les « biens personnels »

Le risque encouru ? « Dans des sociétés telles que des SNC, des sociétés civiles et dans certaines SEP, l’investisseur est responsable des dettes de la société sur son patrimoine personnel au-delà des sommes investies. » L’AMF se fait ensuite volontairement plus concrète : « Les créanciers de la société pourront saisir les biens personnels de l’investisseur si la société ne parvient pas à payer ses dettes et obligations. » Et l’autorité d’ajouter : « De plus, ces offres sont susceptibles d’être illégales et de nature à donner lieu à annulation. »

« N’investissez que si vous comprenez »

L’institution rappelle ainsi dans son communiqué quelques règles de prudence, telles que vérifier les modalités de revente du produit concerné par l’investissement, obtenir un « socle minimal d’informations » sur les prescripteurs du produit (identité sociale, pays d’établissement, etc.), ou qu’il n’existe pas de rendement élevé « sans risque élevé ». Et l’AMF de citer l’adage : « N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement. »

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© cbanque.com / BL / Avril 2015