Action Logement, qui gère la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec) a dévoilé vendredi sa réorganisation en un groupe unique, censée à partir de 2016, rendre plus « efficace » et « équitable » l'action du « premier financeur du logement » en France.
Annoncée le 9 mars au siège du Medef et menée tambour-battant, cette refonte de l'UESL-Action Logement a été lancée par son conseil d'administration le 9 avril, ont précisé ses responsables à la presse. « Nous passons d'un réseau à un groupe, avec une unité de commandement, une unité opérationnelle et une unité de personnel, celui des CIL [Comités Interprofessionnels du Logement, NDLR] voué à devenir celui d'Action Logement », a précisé le président d'Action Logement, Bernard Gaud. Les CIL (Comités Interprofessionnels du Logement), les organismes qui collectent la cotisation des entreprises, étaient déjà passés de 125 en 2009 à une vingtaine en 2012. Ils vont se fondre dans les futurs pôles régionaux d'Action Logement.
Concrètement, trois entités composeront Action Logement : une structure centrale de pilotage, un pôle de services chargé de collecter la Peec, décliné en pôles régionaux, et un pôle immobilier regroupant le patrimoine foncier (900.000 logements). Une réflexion « a été engagée » visant, à terme, à faire en sorte que ce patrimoine foncier puisse revenir aux caisses de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, fortement déficitaires, ce qui nécessite des modifications réglementaires ou législatives.
Un dispositif existant « peu équitable »
Cette réforme était nécessaire car le dispositif existant était « peu lisible, peu équitable, et relativement contesté sur son efficience » a affirmé M. Gaud, ainsi que son coût de fonctionnement, d'environ 317 millions d'euros par an, fixé par une convention quinquennale avec l'Etat. Elle vise en particulier à mieux répondre aux besoins des salariés des PME, jusque-là peu accompagnés par Action Logement, trop focalisé sur les grandes entreprises.
Cette réorganisation d'Action Logement qui compte quelque 12.000 salariés, se fera « sans casse sociale », c'est-à-dire sans licenciements, a assuré Bernard Gaud, et la gestion restera pilotée par les partenaires sociaux.
Obligatoire depuis 1953, la Peec est une contribution au financement de la résidence principale des salariés, versée par les entreprises de plus de 20 salariés. Equivalente à 1% de leur masse salariale à l'origine, elle a été ramenée à 0,45% en 1992. Les fonds de la Peec vont notamment financer le logement social et intermédiaire à hauteur de 5,9 milliards d'euros d'ici 2019.
