Le transfert des produits d'épargne, principal frein au changement de banque

Billets en euros s'envolant
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Si la situation est appelée à s’améliorer pour les opérations sur comptes courants, le transfert, d’une banque à une autre, des produits d’épargne reste complexe, coûteux, voire impossible sans perdre d’importants avantages. Une situation qui freine la concurrence dans le secteur. Le point, produit par produit, sur les obstacles qui se dressent sur la voie du changement de banque.

3% : c’est le pourcentage famélique de Français qui changent de banque principale chaque année, selon l’estimation de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir (1). Ils sont pourtant à peine un sur quatre à recommander leur banque actuelle à un proche (2), signe d’une faible satisfaction. Alors, pourquoi les Français changent-ils moins facilement de partenaire bancaire que les autres Européens (3) ? Pourquoi changent-ils plus facilement d’assureur que de banque (4) ?

La réponse tient sans doute à un certain conservatisme français en matière d’argent, à la part d’affectif aussi qui peut lier un client à une enseigne souvent fréquentée depuis le plus jeune âge, à son agence du coin de la rue, à son conseiller… Mais ces facteurs n’expliquent pas tout. De plus en plus fréquemment, des voix s’élèvent pour dénoncer des freins persistants au changement de banque en France : des associations de consommateurs bien sûr, mais aussi des acteurs de l’industrie bancaire, qui regrettent le manque de concurrence sur le marché français (5).

10 ans de pression des pouvoirs publics

Il semble que peu à peu, ce point de vue ait été partagé par les pouvoirs publics. Depuis une dizaine d’année, les gouvernements successifs ont ainsi accentué la pression sur les banques, en leur imposant successivement de ne pas facturer la clôture des comptes de dépôts et des livrets, puis de fournir à leurs clients un service d’aide à la mobilité… Plus récemment, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), organe regroupant des représentants des banques, des associations de consommateurs et des syndicats du secteur, a proposé la mise en place d’un « contrat de mobilité », qui permettra à la nouvelle banque choisie par un client de se charger en son nom du pointage des opérations récurrentes sur son compte et des démarches de changement de domiciliation. La mesure pourrait même être intégrée à la loi Macron, qui arrive prochainement au Sénat.

Lire aussi : Un nouveau « contrat de mobilité » pour changer de banque plus facilement

Sera-t-elle pour autant suffisante pour encourager les Français à changer ? Rien n’est moins sûr. D’autres freins majeurs subsisteront encore, et notamment le transfert des produits d’épargne - livrets réglementés, épargne logement, PEA et comptes-titres, assurance-vie - qui accueillent autour de 80% de l’épargne financière des Français. A l’heure actuelle, certains sont transférables, mais moyennant finance ; d’autres ne peuvent tout simplement pas être transférés. Dans tous les cas, rien n’est simple pour l’usager.

PEL, CEL, PEA, compte-titres : un transfert possible, mais payant

Comme de nombreux Français, vous possédez un Plan épargne logement (PEL), un Compte épargne logement (CEL), un Plan d’épargne en actions (PEA) ou encore un compte-titres ordinaire. Bonne nouvelle : pour tous ces produits, la réglementation prévoit la possibilité de transferts. Ce n’est pas sans intérêt, puisqu’il permet de conserver tel quel les avantages acquis au fil du temps : des droits à prêt et à prime d’Etat notamment pour le PEL et le CEL ; le taux acquis à l’ouverture pour toute la durée de vie du PEL ; la date d'antériorité fiscale pour le PEA.

Ce transfert, toutefois, n’est pas gratuit. La réglementation permet en effet aux banques de facturer ce service, sans fixer de plafond. Ainsi, au 1er mars 2015, sur les 122 enseignes distribuant des produits d’épargne logement recensées dans notre comparatif des tarifs bancaires, 121 annonçaient faire payer ce transfert, 80,50 euros en moyenne (50 euros au minimum, 150 euros au maximum).

Payant également, le transfert d’un PEA ou d’un compte-titres ordinaire. Nous avons pris l’exemple d’un compte dont la valorisation atteint 10.000 euros, pour 5 lignes de titres détenues. Toujours selon notre comparatif, au 1er mars 2015, son transfert représentait un coût moyen de 114,40 euros pour un PEA (sur 95 banques affichant cette ligne tarifaire) et 102,80 euros pour un compte-titres (sur 122 banques). Pour le PEA, l’échelle des prix va de 50 euros à 186 euros ; pour le compte-titres, de 25 à près de 300 euros. Il est toutefois à noter que certaines banques transforment ces frais de transfert en argument commercial, en offrant de les rembourser à leurs nouveaux clients.

Des produits non transférables : le cas des livrets réglementés

Transfert impossible, en revanche, pour les livrets réglementés, Livret A (6), Livret de développement durable (LDD) ou Livret d’épargne populaire (LEP). Pour continuer à disposer de ces produits, il faudra commencer par les clore dans l’ancienne banque, avant de les réouvrir dans la nouvelle. Dans cet ordre : la réglementation interdit en effet de détenir plusieurs Livrets A ou plusieurs LDD simultanément. Après des années de laxisme en la matière - qui a notamment permis au taux de détention de Livret A de dépasser les 100% dans certaines régions - les banques ont depuis le 1er janvier 2013 l’obligation de vérifier, avant d’ouvrir un Livret A à un client, qu’il n’en possède pas par ailleurs.

Lire aussi : un contrôle anti-doublons préalable à l'ouverture depuis 2013

Cette impossibilité de transférer, au final, porte peu préjudice au client. Le seul avantage attaché à ces produits est en effet l’absence de fiscalité sur les intérêts. Contrairement au PEL, la date d’ouverture ne conditionne pas leur rendement, qui varie au gré de l’évolution de l’inflation et des taux interbancaires. Par contre, il faut se souvenir qu’un client disposant d’un Livret A ou d’un LDD dépassant le plafond légal de versement (22.950 euros pour le Livret A, 12.000 euros pour le LDD) grâce aux intérêts capitalisés, ne pourra placer l’intégralité de la somme récupérée sur son nouveau compte.

La nécessaire gymnastique d’ouverture puis de fermeture complique toutefois l’opération. Les délais de prise en compte des demandes par les banques sont généralement de plusieurs semaines, et nécessitent de fournir à nouveau l’ensemble des justificatifs.

Assurance-vie : attention au transfert !

Autre produit très apprécié des Français et tout aussi impossible à transférer : l’assurance-vie. Là encore, si vous souhaitez que votre contrat vous suive dans votre nouvelle banque - ou plus précisément chez l'assureur avec lequel elle travaille, qui est parfois une filiale - il faudra clore puis rouvrir. Mais contrairement au Livret A, cette opération ne sera pas sans conséquence.

Tout d’abord, les conditions de rémunération, de frais, de mode de gestion varient selon les assureurs, et vous ne retrouverez donc pas forcément le même produit, ni le même service. Ensuite et surtout, le fait de fermer puis de rouvrir votre assurance-vie fera repartir à zéro le compteur des années de détention permettant, au bout de huit ans, de bénéficier d’une fiscalité optimale sur les rachats. Mieux vaut donc réfléchir à deux fois avant de passer à l’acte.

La situation pour ces produits « intransférables » pourrait toutefois s’améliorer prochainement. En même temps qu’il dévoilait son avis sur le « contrat de mobilité », le CCSF a en effet annoncé qu’il allait examiner « dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant la fin de l’année 2015, les conditions de transfert des services et produits attachés au compte bancaire » et notamment des produits d’épargne. Affaire à suivre.

(1) Dans l'étude « Mobilité bancaire, mythes et réalités », publiée en décembre 2014. Lire à ce propos : Changer de banque : l'UFC-Que Choisir dénonce des freins persistants

(2) Selon une étude du cabinet Bain & Company datant de 2013.

(3) Selon la même étude UFC-Que Choisir, le taux de mobilité moyen en Europe était de 10% en 2010.

(4) Toujours selon UFC-Que Choisir, qui cite la FFSA comme source, le taux mobilité annuel serait de 15,7% en assurance auto, de 11,8% en assurance habitation et de 17% en assurance santé individuelle.

(5) C’est le cas de Benoît Legrand, le patron d’ING France, qui s’apprête à publier le 9 avril prochain un ouvrage baptisé « Changeons la banque ! », dans lequel il appelle notamment à favoriser la concurrence.

(6) En 2009, à la suite de la généralisation de sa distribution à toutes les banques, un arrêté a autorisé le transfert, automatique, gratuit et en 2 semianes, des Livrets A. Cet arrêté s'est éteint le 31 décembre 2012, et le système n'a pas été pérennisé.

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© cbanque.com / VM (avec Marie de BEAUDRAP) / Avril 2015

Commentaires

Publié le 8 avril 2015 à 17h01 - #1rere
  • Homme
  • 61 ans

J'espère qu'une loi interviendra rapidement pour pouvoir tranférer votre assurance vie et garder ces avantages, ce qui évitera aux banques de vous tenir en otage, en vous rétribuant avec un rendement les plus bas du marché. CIC, Crédit mutuel, en ce qui me concerne, fuyez les assurances vie bancaire, tournez vous plutôt vers les assurances.

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