Paris et Vienne ont appelé les Etats concernés à jeter de « nouvelles bases » pour une taxe européenne sur les transactions financières, qui verrait le jour dès 2016, selon un courrier dont l'AFP a eu copie.
Dans cette lettre à neuf homologues européens, les ministres des Finances Michel Sapin et Hans-Jörg Schelling jugent « nécessaire de partir sur de nouvelles bases », après l'échec cuisant l'année dernière d'un projet de taxe sur les transactions financières (TTF) en plusieurs étapes défendu par la France.
Les deux ministres entendent redéfinir la portée de la taxe : au lieu de dresser « une sélection des produits à taxer », ce qui conduit chaque pays à défendre ceux qui ont le plus d'intérêt pour lui et à « vider de son sens » le projet, il s'agirait désormais de définir « une assiette la plus large possible, associée à des taux faibles ».
Les deux auteurs ne s'avancent toutefois pas sur les détails essentiels : le montant exact du taux, et la nature des produits à taxer. Ils réclament par ailleurs une « définition précise des éléments techniques afin de limiter les risques de délocalisations », fréquemment mis en avant par les représentants du secteur financier.
De « nombreuses lacunes »
France et Autriche entendent aussi corriger de « nombreuses lacunes » tenant au manque d'organisation et de suivi des débats des onze pays engagés dans ce projet dit de « coopération renforcée », qui n'engage pas l'ensemble de l'Union européenne mais qui est un véritable test des possibilités d'harmonisation fiscale en Europe.
Les ministres des Finances des deux pays proposent de désigner l'un des onze grands argentiers concernés pour qu'il organise et préside les réunions de travail, et de nommer par ailleurs un coordinateur technique. Ils veulent aussi « demander à la Commission européenne de clarifier rapidement si et comment elle peut fournir un appui ».
« Donner une nouvelle impulsion aux discussions »
Jusque là, les onze pays avaient au contraire pris leurs distances avec la Commission et ses propositions de TTF à très large spectre. « Nous souhaitons donner une nouvelle impulsion aux discussions » et « confirmons notre objectif d'une mise en œuvre dès 2016 », concluent messieurs Sapin et Schelling.
Le président français François Hollande s'était ressaisi début janvier du dossier en souffrance de la TTF, le mettant en lien avec le financement de la lutte contre le réchauffement climatique. Les onze pays volontaires pour taxer les transactions financières sont la France, l'Autriche, le Portugal, l'Espagne, la Grèce, la Slovaquie, l'Estonie, la Slovénie, l'Italie, l'Allemagne et la Belgique.
