Réforme territoriale : le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions

  • Mercredi 14 janvier 2015 à 17h01

Le Sénat a approuvé mercredi la suppression de la clause de compétence générale pour les régions, l'un des éléments clés du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités.

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