Affaire Doubl'ô : nouvelle plainte au civil à Paris après un « sans suite » au pénal

Le Palais de Justice de Paris
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L’avocat Daniel Richard a déposé une nouvelle plainte dans le cadre de l’affaire Doubl’ô, du nom de fonds à formule commercialisés par la Caisse d’Epargne voici plus de dix ans.

En 2001 et 2002, 266.547 clients des Caisses d’Epargne ont souscrit aux produits Doubl’ô et Doubl’ô Monde, qui laissaient espérer un doublement du capital en l’espace de six ans et ce « en toute sérénité », pour reprendre les termes utilisés sur les plaquettes publicitaires de ces fonds à formule. Six ans plus tard, du fait d’une perte de plus de 40% pour certaines actions présentes sur les produits Doubl’ô, de nombreux souscripteurs ont juste récupéré le capital placé, amputé de frais bancaires.

Dans cette affaire, plusieurs Caisses d’Epargne ont fait l’objet d’assignations au civil et au pénal. Au civil, plusieurs contentieux ont déjà été jugés, avec des décisions divergentes. Au pénal, la Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche (CELDA) a été condamnée par la Cour d’appel de Lyon à 100.000 euros d’amende pour publicité mensongère le 18 septembre 2013. Dès le lendemain, la CELDA a annoncé se pouvoir en cassation. Le Conseil d’Etat a pour sa part confirmé en mars dernier la décision de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), jugeant que le délai de prescription était expiré fin 2008, lorsque les procédures de contrôle ont été ouvertes.

Le procureur de Paris classe l'affaire « sans suite »

Cette affaire vient toutefois de connaître un nouveau rebondissement. L’avocat Daniel Richard a ainsi déposé le 2 janvier une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile, auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris, comme l’a révélé Le Parisien.

Pourquoi déposer ainsi une plainte au civil en 2015, alors que ce même avocat avait déposé une plainte au pénal dans cette même affaire auprès du parquet de Paris dès 2008 ? Parce que le procureur de la République de Paris a classé cette affaire sans suite. « Les plaignants en ont été avisé par lettre du procureur datée du 29 août 2014 », explique Me Daniel Richard à cBanque.

Motif du classement sans suite : la fusion-absorption des Caisses d’Epargne par le groupe BPCE en septembre 2010. Ainsi BPCE ne peut être considéré pénalement responsable d’une infraction commise antérieurement par la société absorbée, la Caisse d’Epargne, comme le souligne Le Parisien. Jugeant dans le quotidien « regrettable que le parquet de Paris laisse une telle affaire impunie », l’avocat s’étonne qu’il « ait fallu attendre plus de quatre ans après la naissance de BPCE pour prendre cette décision ! »

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© cbanque.com / BL / Janvier 2015