PLF 2015 : pas d'accord entre députés et sénateurs en CMP

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Les députés et les sénateurs ont échoué, sans surprise, à s'accorder jeudi sur une version commune du projet de budget de l'Etat pour 2015 (PLF), profondément modifié par la nouvelle majorité de droite du Sénat contre l'avis du gouvernement, selon une source parlementaire.

Après l'échec de cette commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs), le projet de loi de finances va revenir à l'Assemblée, à compter de jeudi après-midi en commission et vendredi dans l'hémicycle. « L'Assemblée rétablira un budget qui puisse être exécuté », a prévenu mardi le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert à l'issue des débats au Sénat, où a été adopté le budget pour la première fois depuis deux ans, mais avec des changements majeurs apportés par la droite.

La majorité sénatoriale « a exprimé par ses votes des positions que nous ne partageons pas », a souligné en début de semaine la présidente PS de la commission des Lois du Sénat Michèle André, citant « alourdissement de l'impôt des plus modestes », « réforme hasardeuse de l'Aide médicale d'Etat, ponctions sur les fonctionnaires, limitation des emplois aidés... ».

Quand sa majorité était de gauche, le Sénat avait rejeté les volets recettes des projets de loi de finances 2013 et 2014 en raison de l'opposition, pour des raisons contraires, de la droite et du groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen). Ces rejets avaient automatiquement interrompu l'examen du texte.

Avec de nouveau une majorité de droite, « le Sénat est enfin sorti de sa posture d'opposition systématique et a démontré sa capacité à améliorer de manière concrète et crédible, dans l'intérêt du pays, le projet de loi de finances 2015 porté par le gouvernement », selon son président, Gérard Larcher (UMP).

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Par la rédaction avec AFP

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