Les banques devront verser 15,9 millions d'euros pour la garantie des titres sur 2014

Saisie de données boursières sur un ordinateur
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L’arrêté relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des titres pour 2014, paru au Journal officiel du 4 décembre, fixe à 15,9 millions d’euros la contribution 2014 des banques au fonds.

Pour mémoire, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution a pour mission de protéger les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. Il comprend trois volets : la garantie des dépôts, à hauteur de 100.000 euros par personne et par établissement ; la garantie des cautions, qui se substitue à la banque défaillante lorsqu’elle n’est plus en mesure d’honorer les cautions qu’elle a pu délivrer ; la garantie des titres, enfin, qui indemnise les investisseurs à hauteur de 70.000 euros par personne et par établissement.

Pour 2014, la contribution des banques à ce dernier mécanisme atteint donc 15,9 millions d’euros : 7,3 millions au titre de la cotisation annuelle, et 8,6 millions de cotisation exceptionnelle. Le 11 novembre dernier, deux autres arrêtés avaient fixé à 510 millions d’euros leur contribution 2014 à la garantie des dépôts, et à 3,2 millions celle à la garantie des cautions.

Plus d’informations sur le fonctionnement du Fonds de garantie des dépôts et de résolution

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© cbanque.com / VM / Décembre 2014