Le Sénat entame l'examen du volet dépenses du budget, une première depuis 2012

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hémicycle Sénat
CC Romain Vincens

Le Sénat, repassé à droite, a entamé vendredi la partie dépenses du budget 2015, chose qu'il n'avait pas faite depuis 2012, en adoptant les crédits de la mission travail et emploi.

La Chambre Haute avait en effet rejeté le premier volet des Projets de loi de finances (PLF) 2013 et 2014, la partie recettes, en raison de l'opposition, pour des raisons opposées, de la droite et du groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen). Ces rejets avaient automatiquement interrompu l'examen du texte.

La nouvelle majorité de droite avait adopté mercredi la partie recettes du PLF après l'avoir modifiée contre l'avis du gouvernement. La gauche avait voté contre la version amendée par la droite. Les sénateurs ont modifié les crédits des programmes de la mission travail et emploi en supprimant plus de 2 milliards d'euros devant servir à la création de 90.000 contrats aidés dans le secteur non-marchand et de 50.000 emplois d''avenir. « La situation de l'emploi ne peut s'améliorer en créant des contrats dans le secteur non marchand comme l'a fait le gouvernement car ces contrats ne débouchent que rarement sur des emplois pérennes, faute de postes disponibles », a estimé Roger Karoutchi (UMP).

« Je salue votre humour mais nous accompagnons les contrats aidés, dans les régions aussi, de façon intelligente, car ils rendent un grand service aux jeunes et débouchent sur des capacités d'insertion », lui a répondu le rapporteur François Patriat (PS). Ils ont par ailleurs supprimé la création, par les députés, de 45.000 emplois aidés supplémentaires.

Crédits rejetés pour la mission immigration, asile et intégration

Le Sénat a ensuite adopté sans modification les crédits du Conseil d'État et des autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et ses autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques. En revanche, il a rejeté les crédits de la mission immigration, asile et intégration, les jugeant « insincères ».

L'examen du PLF doit durer jusqu'au 9 décembre. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) qui tentera de trouver une version aux deux chambres. En cas d'échec, probable, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.

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Par la rédaction avec AFP

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