Le Sénat, repassé à droite en septembre, a adopté mercredi, pour la première fois depuis 2012, la partie recettes du projet de budget 2015, mais en la modifiant fortement.
L'adoption du volet recettes par 190 voix de droite contre 154 de gauche permet à la Haute Assemblée d'aborder la partie dépenses et de mener à son terme le débat budgétaire.
Le Sénat avait rejeté les projets de loi de finances (PLF) de 2013 et 2014 en raison de l'opposition, pour des raisons opposées, de la droite et du groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen). Ces rejets avaient automatiquement interrompu l'examen du texte.
« Faire des propositions d'économies au gouvernement »
« Le Sénat pourra examiner la seconde partie du PLF et je m'en réjouis », a lancé le président de la Haute Assemblée Gérard Larcher (UMP) après avoir annoncé le résultat du scrutin. « Dès vendredi, la nouvelle majorité aura l'occasion de faire au gouvernement des propositions d'économies », a souligné le rapporteur général Albéric de Montgolfier (UMP) à l'adresse du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Celui-ci avait reproché au Sénat d'avoir dégradé le solde de budgétaire de 470 millions d'euros par rapport au texte adopté à l'Assemblée nationale.
Le Sénat a notamment relevé le quotient familial « afin de redonner du pouvoir d'achat aux familles », selon le rapporteur. Il a aussi réduit la baisse des dotations de l'État aux collectivités prévue dans le budget 2015, pomme de discorde entre le gouvernement et les élus locaux. Il a voté une mesure de soutien des PME en adoptant un amendement centriste qui amplifie la prise en compte de l'amortissement dégressif des investissements dans le calcul du bénéfice imposable.
Examen au Sénat jusqu'au 9 décembre
L'examen du PLF 2015 doit durer jusqu'au 9 décembre. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) qui tentera de trouver une version aux deux chambres. En cas d'échec probable, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.
