Budget 2015 : le Sénat adopte les mesures de relance du logement

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Le Sénat, à droite depuis septembre, a adopté samedi les mesures du budget 2015 concernant le plan de relance en faveur du logement rendu public par Manuel Valls en août.

Parmi ces mesures, les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront d'un abattement fiscal exceptionnel de 30% sur les plus-values, afin de relancer les mises en chantier de logements.

Le Sénat a toutefois supprimé l'article 6 du projet de loi de finances (PLF) concernant les exonérations de donations de terrains à bâtir. Pour le rapporteur Albéric de Montgolfier (UMP), il s'agit « de limiter les risques de contentieux » et « d'établir des règles stables et lisibles en matière de droits de donation ». Thierry Foucaud (Communiste, républicain et citoyen, CRC) a fait valoir que l'instauration de nouveaux abattements exceptionnels « n'apparaît ni juste ni opportune puisqu'elle s'adresse aux détenteurs de patrimoines importants et au bénéfice exclusif de leurs ayants cause ».

Soutien à l'activité des PME

Les sénateurs ont aussi décidé de soutenir l'activité des PME en adoptant deux amendements identiques, l'un du groupe PS, l'autre de l'UDI-UC, qui amplifie la prise en compte de l'amortissement dégressif des investissements dans le calcul du bénéfice imposable. « Ce dispositif a vocation à perdurer pendant deux exercices budgétaires de manière à encourager l'investissement productif privé qui est l'un des moteurs de notre croissance économique », a souligné Vincent Delahaye (UDI-UC).

Pour Jacques Chiron (PS), « il s'agit de compléter les dispositifs pris par le gouvernement pour restaurer la compétitivité des entreprises par une mesure plus ciblée en faveur de l'investissement productif des PME industrielles, qui constituent un maillage essentiel des territoires ».

Vendredi, le Sénat avait relevé le quotient familial, contre l'avis du gouvernement, « afin de redonner du pouvoir d'achat aux familles ». Il avait aussi adopté la mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE, au titre des dépenses effectuées pour la rénovation énergétique des logements. A l'initiative de sénateurs ultramarins, il a élargi ce dispositif aux équipements permettant le rafraîchissement des locaux.

L'examen du PLF doit reprendre lundi pour s'achever le 9 décembre. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) qui tentera de trouver une version aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

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Par la rédaction avec AFP

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