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Budget 2015 : le Sénat relève le quotient familial à 1.750 euros par demi-part

  • cBanque avec AFP
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Palais du Luxembourg
© marcos81 - Fotolia.com

Le Sénat, à droite depuis septembre, a commencé vendredi l'examen du projet de budget (PLF) 2015 en relevant d'emblée le quotient familial, « afin de redonner du pouvoir d'achat aux familles », selon le rapporteur général Albéric de Montgolfier (UMP).

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs UMP et UDI-UC ont adopté un amendement de Albéric de Montgolfier faisant passer le plafond du quotient familial de 1.508 à 1.750 euros par demi-part. La gauche a voté contre. Le plafond du quotient familial, dont ne bénéficient que les ménages payant l'impôt sur le revenu, soit la moitié des foyers fiscaux, avait été abaissé de 2.000 à 1.500 euros par demi-part dans le PLF 2014. Parallèlement, l'amendement du rapporteur prévoit de réduire les seuils des deux nouvelles décotes d'environ 8%.

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Cette diminution permettrait de neutraliser l'impact de la hausse du plafond du quotient familial sur le solde du budget de l'État, qui entraînerait une perte de recettes estimée à 553 millions d'euros, a estimé le rapporteur général de la commission des finances. Le coût de la réforme de l'impôt sur le revenu serait donc inchangé par rapport à la proposition initiale du gouvernement (soit environ 3,2 milliards d'euros).

La suppression de la tranche à 5,5% confirmée

En revanche, la suppression de la tranche à 5,5 %, qui bénéficiera essentiellement aux familles percevant de faibles revenus, est confirmée par les sénateurs. « En définitive, le présent amendement permettrait de mieux répartir les effets de la réforme proposée par le gouvernement au profit des familles, tout en maintenant un nombre significatif de gagnants parmi les ménages à revenus modestes et moyens », a déclaré le rapporteur.

Mais pour le président du groupe socialiste Didier Guillaume, « la droite instrumentalise les familles contre les classes moyennes et modestes ». « Le gouvernement a décidé de baisser l'impôt sur le revenu de 6 millions de foyers en 2015. La droite est contre, car elle préfère rehausser le plafond du quotient familial au bénéfice des plus aisés », a-t-il accusé. L'examen du PLF 2015 doit durer jusqu'au 9 décembre. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) qui tentera de trouver une version aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.

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Par la rédaction avec AFP

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