Impôt sur le revenu : ce que le Sénat veut changer

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Le palais du Luxembourg
CC - Xeph / Wikimedia Commons

Elargir le nombre de personnes imposables pour redonner du pouvoir d’achat aux familles. Voilà en résumé ce que propose le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, l’UMP Albéric de Montgolfier, via un amendement soumis au vote du Sénat ce vendredi, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2015.

L’amendement présenté par le sénateur de l’Eure-et-Loire Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, ne remet pas en cause la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, à 5,5%. Il vise en revanche à « réduire la concentration de l’impôt sur le revenu » et à « redonner du pouvoir d’achat aux familles concernées par les deux baisses successives du plafond du quotient familial en 2013 et en 2014 ».

Son texte joue sur les seuils de deux dispositifs : la nouvelle décote, qui a selon le gouvernement pour but d’assurer « une entrée progressive dans l’impôt », et le quotient familial. En intervenant conjointement sur ces deux dispositifs, il estime que sa double mesure n’aurait aucun impact sur le budget de l’Etat.

Un gain de 407 euros pour 1,38 million de familles

Côté quotient familial, il entend relever le plafond de 1.508 euros, comme prévu actuellement pour 2015, à 1.750 euros par demi-part. Il s’agit ainsi de revenir partiellement en arrière puisque ce plafond est passé de 2.000 à 1.500 euros au 1er janvier 2014. Ce relèvement du plafond du quotient familial bénéficierait selon lui « à environ 1,38 million de ménages avec enfants, pour un gain moyen de 407 euros ».

Pour financer cette mesure pro-familles, Albéric de Montgolfier compte donc limiter le coup de pouce fiscal à destination des plus modestes. Son amendement prévoit de baisser « d’environ 8% » les seuils de la nouvelle décote. Pour les personnes seules, la décote ne s’appliquerait plus en dessous d’un impôt brut de 1.135 euros comme prévu mais en dessous de 1.045 euros. Pour les couples, le seuil serait abaissé de 1.870 à 1.720 euros. « Près de 6,7 millions de foyers fiscaux demeureraient bénéficiaires des nouvelles décotes pour un gain moyen de 247 euros », affirme le sénateur dans son exposé. Contre 9 millions de bénéficiaires prévus dans le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015).

Les communistes veulent un impôt plus progressif

Voté en commission des finances, cet amendement a des chances d’être voté en séance par le Sénat mais risque de ne pas passer le cap de l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, seuls les élus communistes présentent des amendements concernant l’article 2 du PLF 2015. L’un d'entre eux propose de totalement revoir le barème de l’impôt sur le revenu avec neuf tranches contre quatre prévues dans le projet de budget 2015. Objectif : « une plus grande progressivité de l’impôt, gage d'une plus grande justice fiscale ». Un amendement similaire avait été présenté, puis rejeté, à l’Assemblée nationale.

Lire aussi : Fiscalité 2015 : comment la décote brise la progressivité de l'impôt

Mise à jour (21 novembre, 16h30) - L'amendement d'Albéric de Montgolfier, présenté au nom de la commission des finances, a été adopté ce vendredi par le Sénat, mais avec avis défavorable du gouvernement. Les amendements présentés par les sénateurs communistes ont été rejetés.

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© cbanque.com / BL-MdB / Novembre 2014