Finies les recherches infructueuses du fameux formulaire dans la boîte à gant ou les croquis approximatifs de l'accrochage entre les véhicules : en cas d'accident, les automobilistes pourront dès le 1er décembre remplir leur constat amiable avec leur smartphone.

Le constat électronique, présenté mardi par les deux fédérations françaises d'assurances FFSA et Gema, reprend le principe de la version papier via une application, baptisée « e-consta auto », téléchargeable sur iOS (Apple) et Android à partir du 1er décembre. Ce projet démarré il y a 18 mois n'a pas vocation à remplacer le constat papier mais à le compléter : le conducteur qui n'a pas de téléphone mobile pourra toujours, en cas d'accident, remplir une version papier, et l'autre la version électronique.

Après téléchargement, l'assuré peut pré-remplir ses données personnelles (état civil, numéro d'immatriculation, type de véhicule...). Lors de l'accident, il renseigne les dommages subis à l'aide de formulaires déjà fournis et peut faire un croquis sur l'écran avec son doigt et y insérer des éléments déjà dessinés tout en y associant des photos. Il peut aussi géolocaliser les lieux de l'accident. Le constat est signé avec le doigt et directement transmis a l'assureur. L'assuré reçoit alors un SMS de confirmation et une version pdf par mail.

Remboursement plus rapide

« Tout le monde est gagnant, autant l'assuré que l'assureur car ce système est plus efficace », explique Bernard Spitz, président de la FFSA, précisant que les assureurs ont conclu un accord avec la Cnil afin que les données personnelles soient respectées. Pour l'assuré, l'utilisation du « e-constat » permettra d'être remboursé plus vite car tous les délais du traitement du sinistre seront raccourcis : expertise, prise en charge et remboursement.

Le constat amiable, créé en 1964, permet aux assurés de décrire les circonstances d'un accident automobile afin de permettre à leurs assurances de déterminer les responsabilités et décider des indemnisations en conséquence. S'il n'est pas obligatoire, il permet d'accélérer le traitement du dossier par les assurances en cas de dommages matériels, s'il n'y a pas de blessés.

Avec environ 3 millions d'accidents de voitures par an en France et plus de 5 millions de constats, le gain de ce nouvel outil pour les assurances est loin d'être négligeable : économie de papier, meilleure gestion des flux... Restera à convaincre les assurés : aux Pays-Bas, où une application du même type existe depuis 2012, seulement 5% des constats sont électroniques. « On espère aller plus vite en France », explique Pascal Demurger, président du Gema, estimant que le système français est plus abouti.