La Fédération bancaire française (FBF) dénonce mercredi la « nouvelle augmentation des impôts » que contient le budget rectificatif (PLFR) et enjoint le gouvernement à y « renoncer ». Le secteur menace de baisser sa capacité de prêt « d'au moins neuf milliards d'euros par an ».
Si le projet est adopté, « les banques françaises subiraient sur les prochaines années une triple peine: taxe systémique, contribution au fonds de résolution européen et non déductibilité de ces deux prélèvements », estime la FBF, qui enjoint le gouvernement à « renoncer à ce dispositif qui accroîtrait les prélèvements sur le secteur bancaire de 900 millions d'euros sur les trois prochaines années ».
Le projet de budget rectificatif, annoncé mercredi par le gouvernement, prévoit une hausse de l'impôt sur les sociétés pour les banques sous la forme d'une non déductibilité de certaines taxes. A partir de 2015, deviendront non déductibles de l'impôt sur les sociétés la taxe de risque systémique (TRS) acquittée par le secteur bancaire puis la contribution au Fonds de résolution unique européen (FRU) qui est amenée à s'y substituer progressivement, a précisé mercredi le ministère des Finances.
Les banques veulent que la taxe systémique soit « supprimée sans délai », et non en 2019 comme le prévoit le gouvernement, dès lors qu'est mise en place la contribution au FRU, prévue elle en 2016. « Depuis que nous savons que le fonds va entrer en vigueur, nous demandons que la taxe systémique soit supprimée ou réaffectée au fonds, ce qui est le cas en Allemagne où les banques ne paieront qu'un seul prélèvement », a expliqué la directrice générale de la FBF, Marie-Anne Barbat-Layani.
9 milliards en moins pour les prêts à l'économie
Pour les banques, la pilule est d'autant plus dure à avaler qu'elles estiment leur contribution au Fonds de résolution européen surévaluée. « La contribution des banques françaises représenterait (...) environ 15 milliards d'euros, sachant que sur une base nationale nous aurions dû payer 10 milliards d'euros. Ce surcoût de 5 milliards représente un alourdissement considérable », regrette Marie-Anne Barbat-Layani.
Selon elle, en tant que charge, cette contribution aurait due être déductible de l'impôt sur les sociétés. « Cette double taxation a un impact sur l'économie car les banques prêtent en fonction de leurs fonds propres. Or, 1 milliard d'euros de prélèvement sur les banques se traduit mécaniquement par une baisse de leur capacité à prêter d'environ 10 milliards d'euros », prévient Mme Barbat-Layani. La FBF estime ainsi que le prélèvement de 900 millions d'euros se traduira par une réduction de 9 milliards d'euros de la capacité des banques à prêter à l'économie.
« C'est d'autant plus mal vécu que le secteur s'est mis en situation de rester extrêmement actif : la France est un des seuls pays de la zone euro où le crédit bancaire continue à croître de manière dynamique », souligne Mme Barbat-Layani. Elle regrette aussi que le dispositif de compensation qui prévoit une disparition progressive de la taxe systémique ne profite pas aux établissements de petite taille, contributeurs au fonds mais non redevables de la taxe. « C'est vraiment une très mauvaise nouvelle à laquelle les banques ne s'attendaient pas puisque la France s'était battue à Bruxelles pour maintenir la déductibilité des contributions au fonds de résolution », s'étonne-t-elle.
