Deux arrêtés (1), publiés au Journal officiel du 11 novembre, précisent les montants des contributions 2014 des banques françaises aux mécanismes de garantie des dépôts et des cautions du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).
La cotisation annuelle 2014 des 605 établissements adhérents au mécanisme de garantie des dépôts est fixée à 500 millions d’euros, à laquelle s’ajoute une cotisation exceptionnelle de 10 millions d’euros. En 2013, cette contribution était de 500 millions d’euros.
De leur côté, les 382 établissements français adhérents au mécanisme de garantie des cautions du même FGRD doivent verser 3,2 millions d’euros, après 3,1 millions d’euros en 2013.
Pour mémoire, la garantie des dépôts couvre les dépôts des clients en cas de défaillance de leur banque, à hauteur de 100.000 euros par déposant et par établissement.
Le mécanisme de garantie des cautions couvre notamment la garantie de fin de chantier, la garantie d’achèvement en cas de vente d’un bien immobilier en état futur d’achèvement, les garanties de remboursement (par exemple pour les avocats, les agents de voyage, les entreprises de transport de voyage, les courtiers d’assurance, etc.) en cas de défaillance des deux parties, banque et personne cautionnée.
Plus d'informations sur le fonctionnement de la garantie des dépôts bancaires
(1) « Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des dépôts pour 2014 » et « Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des cautions pour 2014 »
