Logement : le gouvernement reporte d'un an la réforme de l'APL accession

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Construction de logements
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Les députés ont obtenu mercredi le report d'un an de la réforme de l'APL accession, un dispositif qui aide des ménages modestes à devenir propriétaires et que le gouvernement voulait fortement restreindre dans le projet de budget 2015.

Face au risque de se voir mis en minorité sur cette mesure, contestée à la fois sur les bancs de la majorité et de l'opposition, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a accepté un report d'un an pour laisser le temps à un « travail » sur ce dispositif avec les parlementaires.

Le gouvernement voulait restreindre ces aides, qui bénéficient actuellement à 500.000 ménages (30.000 nouveaux par an) pour un coût annuel de 900 millions d'euros, aux seuls ménages ayant vu leurs revenus chuter de plus de 30% par rapport au moment de la signature du prêt immobilier. Cela devait permettre à l'Etat d'économiser 19 millions d'euros en 2015 et près de 150 millions d'euros en 2017.

Un « effet dévastateur » sur la solvabilité des primo-accédants

Le gouvernement estime que cette quasi-suppression sera compensée par l'élargissement du dispositif public du prêt à taux zéro (PTZ). « Le PTZ devient l'outil privilégié pour l'accession à la propriété », a expliqué la ministre du Logement Sylvia Pinel, soulignant que leur nombre va passer de 44.000 à 80.000 par an. Mais les acteurs de l'immobilier s'étaient mobilisés pour souligner que l'APL accession, qui vient en déduction de la mensualité du crédit, permettait à des ménages modestes dont l'endettement aurait été trop élevé sans cette aide d'accéder à la propriété.

Ils ont été fortement relayés sur tous les bancs de l'hémicycle. La suppression de l'APL accession serait une « mesure totalement incompréhensible qui va désolvabiliser au moins un tiers des primo-accédants » pour l'UDI Michel Piron. Elle aurait un « effet dévastateur maximal pour un impact budgétaire minime » pour la socialiste Jacqueline Macquet.

Les députés ont ensuite approuvé le budget de la mission « Logement et l'Egalité des territoires », qui s'élève pour l'an prochain à 13,4 milliards d'euros, en hausse de 80 millions d'euros. Le budget de la politique de la ville diminue de 496 à 457 millions, mais les crédits d'intervention sont maintenus à 338 millions d'euros. Cette enveloppe de 338 millions sera concentrée sur des quartiers prioritaires mieux ciblés (1.300 au lieu de 2.500 auparavant). Un taux de TVA à 5,5% bénéficiera en outre aux acheteurs d'un premier logement neuf dans ces 1.300 quartiers.

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Par la rédaction avec AFP

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