Union bancaire : un amendement écologiste à 5 milliards d'euros voté en commission

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La Banque centrale européenne
La BCE à Francfort - CC MPD01605 Flickr

Les députés ont voté mercredi en commission un amendement écologiste au projet de budget 2015 supprimant la déductibilité de l'impôt sur les sociétés de la contribution qui sera versée par les banques au futur fonds de secours européen.

Selon les auteurs de l'amendement, cette déductibilité, qui reviendrait « à faire payer le risque bancaire aux contribuables », représenterait « environ 5,5 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat sur 8 ans ». Cet amendement, qui a peu de chances d'être finalement intégré au projet de loi de finances, doit être revoté en séance publique en fin de semaine prochaine pour être adopté.

Pour éviter que les crises bancaires ne rejaillissent sur les finances des Etats, les Européens se sont mis d'accord sur un mécanisme de résolution, chargé d'organiser la faillite ordonnée des banques en difficultés de la zone euro. Ce mécanisme doit être abondé par les banques elles-mêmes et devra disposer d'ici 2024 de 55 milliards d'euros.

Mardi, le ministre des Finances, Michel Sapin, a indiqué que la France et l'Allemagne avaient trouvé un accord sur la contribution de leurs banques au futur fonds de secours européen, qui serait « équivalente », d'environ 15 milliards d'euros pour chaque pays. Le fonds de résolution doit être un des trois piliers de l'union bancaire européenne, aux côtés d'une supervision menée par la Banque centrale européenne (BCE). Les négociations concernant le troisième mécanisme commun, qui prévoit un système de garantie des dépôts, sont en revanche au point mort jusqu'à présent.

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Par la rédaction avec AFP

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