Les grandes banques françaises ont passé haut la main l'évaluation européenne du secteur, prélude à la prise en charge de leur supervision par la Banque centrale européenne (BCE) le 4 novembre, selon les résultats divulgués dimanche.

Parmi les treize établissements évalués en France, seule la Caisse de refinancement de l'habitat (CRH) ne respectait pas les niveaux de solvabilité requis. Au niveau de la zone euro, 130 banques ont été concernées par cette opération appelée « Comprehensive assessment ». Elle comportait un examen des actifs possédés par ces établissements au 31 décembre 2013 –date d'arrêté annuel des comptes– puis des tests de résistance, c'est-à-dire des exercices de simulation destinés à éprouver leur solidité.

Echec de 25 banques européennes sur 130

La BCE a annoncé dimanche que 25 banques de la zone euro sur 130 avaient échoué à cet examen, évaluant leur besoin en capital à quelque 25 milliards d'euros.

En France, les banques examinées, outre la CRH, étaient la Banque centrale de Compensation, Banque PSA Finance, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, HSBC France, la Banque Postale, la banque publique d'investissement bpifrance, RCI Banque (filiale de Renault), la Société de financement local et Société Générale.

Fin 2013, le ratio de fonds propres « dur » (fonds propres mis en réserve rapportés aux crédits consentis) consolidé de ces 13 banques, qui pèsent 96,4% des actifs du système bancaire français, atteignait 11,49%. La réévaluation de leurs actifs a conduit à une correction très modérée, qui a fait passer ce ratio à 11,31%, soit un niveau très supérieur au minimum de 8% exigé par la BCE.

Un scénario avec une baisse de 30% de l'immobilier

Le scénario adverse, c'est-à-dire le plus difficile, des tests de résistance, qui comportait notamment une augmentation du taux de chômage et une forte baisse de 30% des prix de l'immobilier, a pour sa part un effet plus important sur ce ratio, qui passerait à 9% fin 2016 si les hypothèses retenues se matérialisaient. Mais, là encore, les banques françaises s'en sortent haut la main, puisque le minimum requis à cette échéance était situé à 5,5%. Par exemple, BNP Paribas afficherait un ratio de 8,07%, BPCE 7%, Crédit Agricole 8,83%, Crédit Mutuel 12,91% et Société Générale 8,15%.

Si une banque échouait à cet examen, elle devait présenter un plan de recapitalisation afin que sa solidité financière atteigne les niveaux fixés. En l'occurrence, dans le cas de la Caisse de refinancement de l'habitat, spécialiste du refinancement de prêts immobiliers, celle-ci a déjà levé cette année les fonds nécessaires pour atteindre cet objectif. Ainsi, alors qu'apparaissait un manque estimé à 129,4 millions d'euros, la CRH a déjà levé 250 millions d'euros en 2014, ce qui a fait passer son ratio à plus de 9%.

Supervision de la BCE

Parmi les treize banques évaluées en France, dix vont désormais passer sous la supervision directe de la BCE, dans le cadre du Mécanisme de supervision unique, dirigé par la Française Danièle Nouy. Y échapperont la Caisse de refinancement de l'habitat ainsi que RCI Banque et Banque PSA Finance, en raison de la taille trop petite de leur bilan. Elles resteront sous la supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur national.

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