Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a dénoncé mardi chiffres à l'appui « le blocage à l'égard des femmes et des plus jeunes » dans les professions juridiques réglementées, qu'il entend réformer.
« Il y a quand même quelque chose qui ne fonctionne pas dans les professions réglementées du droit », a-t-il dit devant une mission d'information de l'Assemblée nationale. « Parmi les greffiers de tribunaux de commerce, 77% ont plus de 50 ans. Cette proportion atteint 85% parmi les administrateurs judiciaires », a déclaré le ministre.
« 85% des notaires associés gagnant plus de 17.000 euros sont des hommes. Dans le même temps 84% des notaires salariés rémunérés moins de 4.000 euros sont des femmes », a-t-il encore dit, ajoutant que chez les huissiers, « 73% sont des hommes ».
« En revanche, on constate que dans la seule profession du droit totalement ouverte et régie par une totale liberté d'installation, je parle ici des avocats, ce sont 52% de femmes et une moyenne d'âge de 43 ans », a-t-il asséné, plaidant pour « massivement simplifier les règles d'installation des jeunes notaires ».
Profondes réformes
Selon un document circulant depuis le début de semaine, et daté du 13 octobre, le ministre de l'Economie entend réformer profondément les professions juridiques réglementées, notamment en facilitant l'installation, en permettant aux professionnels d'exercer « en commun », d'ouvrir le capital des offices à d'autres professionnels, en créant un statut d'« avocat d'entreprise » ou encore en fusionnant en une seule nouvelle profession appelée « commissaire de justice » celles d'huissier de justice, de mandataire judiciaire et de commissaire-priseur judiciaire.
M. Macron, tout en dénonçant des « archaïsmes » notamment dans le système de transmission des charges de notaires, a indiqué que les réflexions sur la liberté d'installation étaient encore en cours. Le ministre a par ailleurs assuré que le document en circulation n'avait « aucun statut » et qu'il « regrettait » cette fuite.
Le projet de loi sur l'activité, qui inclut la réforme des professions judiciaires, doit être présenté en conseil des ministres à la mi-décembre.
