Allocations familiales : un amendement pour éviter les effets de seuil

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Famille
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La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a annoncé mardi que la modulation des allocations familiales pourrait être lissée afin d'éviter que des familles aux revenus très proches soient traitées différemment.

« Afin d'éviter les effets de seuils », le gouvernement va déposer un amendement « créant un lissage de cette modulation », a déclaré la ministre dans son discours introduisant l'examen du projet de budget de la Sécu pour 2015 à l'Assemblée.

Alors qu'il est notamment prévu de diviser par deux les allocations familiales de base pour un foyer avec deux enfants touchant plus de 6.000 euros mensuels, ceux touchant 5.990 euros auraient été épargnés mais pas ceux percevant 6.010 euros. Ces effets de seuil avaient été relevés notamment par des socialistes frondeurs et des écologistes.

Marisol Touraine a longuement soutenu cette mise sous conditions de ressources des allocations familiales, lâchée la semaine dernière par l'exécutif à des députés socialistes soucieux d'éviter d'autres économies à la branche famille, une « réforme de la politique familiale » qui est « une réforme de justice ».

« Une écrasante majorité de Français soutiennent cette mesure » car « ils comprennent que dans un pays où 50% des salaires sont inférieurs à 1.700 euros, un effort peut être demandé aux familles qui gagnent plus de 6.000 euros », a-t-elle insisté.

700 millions d'euros d'économies

L'opposition est vent debout contre les coupes dans les prestations familiales, qui doivent permettre de réaliser 700 millions d'euros d'économies.

Déjà « la gauche a prouvé son engagement pour les familles », a affirmé Marisol Touraine, qui s'est employée à démonter les arguments des opposants à cette modulation, y compris à gauche. « On nous accuse de remettre en cause l'universalité de la politique familiale » mais « l'universalité n'a jamais signifié l'uniformité », a-t-elle déclaré.

« On nous reproche de remettre en cause les principes fondateurs de la Sécurité sociale » mais, ordonnance d'octobre 1945 à l'appui, « cette universalité n'exclut pas, dans l'esprit des fondateurs, de donner plus lorsque les besoins le justifient », a poursuivi la ministre.

A ceux qui craignent à l'avenir une prise en charge des soins différente selon les revenus, elle a assuré qu'il n'en serait rien car politique familiale et assurance maladie répondent à des logiques différentes.

Plus largement, Marisol Touraine a défendu un projet de loi de financement de la Sécurité sociale « efficace et juste », qui vise aussi à « assurer la pérennité de notre système de santé », par la maîtrise des dépenses de médicaments principalement.

Autre geste en direction de la majorité, la ministre a annoncé devant les députés qu'elle proposerait « la suppression de toutes les franchises et participations forfaitaires pour les bénéficiaires de l'ACS », l'aide à la complémentaire santé.

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Par la rédaction avec AFP

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Commentaires

Publié le 23 octobre 2014 à 11h52 - #1rocky

Il serait quand même plus simple de fiscaliser les allocations familiales, le lissage est déjà fait correctement par l’impôt sur le revenu.