La suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu a passé mercredi le cap de la commission des Finances de l'Assemblée, au grand dam de la droite, qui s'est inquiétée d'une « hyper concentration » de l'impôt et de répercussions sur les autres contribuables.
La commission des Finances doit examiner toute la journée et une partie de la soirée de mercredi quelque 180 amendements déposés sur le volet recettes du projet de loi de finances pour 2015. Nullement modifiée, l'une des mesures phares du texte visant à la baisse de l'impôt sur le revenu d'environ 6,1 millions de foyers fiscaux pour un coût avoisinant 3,2 milliards d'euros a été longuement débattue, selon une source parlementaire.
L'UMP, qui a vainement tenté de faire supprimer l'article 2 porteur du dispositif, a dénoncé par la voix notamment du président de la commission des Finances Gilles Carrez une « hyper-concentration de l'impôt sur le revenu qui le rend fragile et qui risque de provoquer des pertes de recettes supplémentaires ». Et « quelles augmentations d'impôts vont se répercuter sur les autres contribuables ? » a demandé l'ex-ministre du Budget Valérie Pécresse.
Dans les rangs socialistes, la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault a répondu que « les ménages qui ont les revenus les plus modestes récupèreront du pouvoir d'achat ». Le chef de file des socialistes de la commission Dominique Lefebvre a affirmé que la majorité faisait « un choix politique clair » mais aussi qu'il n'y aurait « pas d'impôt supplémentaire » pour les contribuables ne bénéficiant pas de la suppression de la première tranche.
Alors que l'UMP a défendu, en vain, un amendement pour supprimer la contribution exceptionnelle applicable sur les hauts revenus, Karine Berger, secrétaire nationale du PS à l'Economie, a lancé : « La droite souhaite donc baisser les impôts sur les hauts revenus mais augmenter les impôts pour les pauvres ? »
Avis partagés sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique
La mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, nouvelle version de l'actuel crédit d'impôt développement durable, a suscité des avis partagés jusque dans les rangs de la gauche, notamment sur son taux. Certains députés ont exprimé le souci de s'assurer de l'efficacité de cette dépense fiscale. Le coût de la mesure doit s'élever à 230 millions d'euros en 2015 et 700 millions en 2016, selon les estimations du gouvernement.
La mesure, qui figure dans le projet de loi sur la transition énergétique débattu cette semaine à l'Assemblée, porte à 30% l'allègement fiscal pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l'acquisition d'équipements permettant des économies d'énergie. L'abattement actuel va de 15% à 25%.
