L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a formellement contesté jeudi qu'une hausse de la fiscalité locale permettrait de limiter l'impact de la réduction des dotations aux collectivités territoriales ces prochaines années, comme le prétend le gouvernement.
Dans son projet de budget 2015, le gouvernement souligne que « la fiscalité représente plus de 60% des recettes des collectivités et continuera à progresser, notamment par l'effet de l'augmentation de l'assiette des impôts directs locaux », qui a conduit à un accroissement des recettes fiscales, directes et indirectes, « de 2,3% en 2012 et de 1,9% en 2013 ».
Selon le gouvernement, « cette croissance se poursuit en 2014 sur les recettes de DMTO (taxe sur les transactions immobilières) et de CVAE » ou contribution à la valeur ajoutée des entreprises (ex-taxe professionnelle). Il en résulte que « les ressources des collectivités territoriales continueront de progresser » mais moins vite que jusqu'ici.
Sénateur-maire du Mans et vice-président de l'AMGVF, Jean-Claude Boulard s'est inscrit en faux contre cet argument, rappelant que la croissance économique a été nulle au premier semestre. « Si la croissance est égale à zéro, les recettes de CVAE ne bougent pas, parce que la valeur ajoutée ne bouge pas. Il n'y a pas besoin d'avoir fait l'ENA pour comprendre ça, le brevet des collèges suffit ! » s'est exclamé M. Boulard, par ailleurs président de la communauté d'agglomération mancelle.
L'élu a aussi mis en avant l'étude du mois de septembre du Forum de la gestion des villes selon laquelle il y a cette année « une stabilité de la fiscalité des ménages » pour « 83% des grandes villes », tandis que le taux de cotisation foncière des entreprises ne progresse pas non plus.
L'investissement public local en repli de 30%
« Les élus ne vont pas augmenter les impôts, ils ne veulent pas non plus augmenter la dette. Que vont-ils faire ? Tous me répondent : nous allons baisser l'investissement. Je ne fait pas de polémique, je fais un raisonnement », a insisté M. Boulard. Selon lui, la baisse de 3,670 milliards d'euros des dotations pour 2015 correspond à « un tiers de la capacité d'autofinancement » des collectivités. Il assure que cette amputation « va provoquer un recul de l'investissement public local de l'ordre de 30% ».
Dans son étude, le Forum pour la gestion des villes prévoit que « les communes et leurs groupements vont renforcer leurs efforts d'optimisation de leurs dépenses de fonctionnement ». « Mais ces efforts, à cause de la structure (de ces dépenses) ne produiront leurs effets que sur le moyen terme ».
