PTZ : une modification de dernière minute sur les nouveaux barèmes

maison taux zéro
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Les nouveaux barèmes du Prêt à taux zéro entrent en vigueur aujourd’hui, mercredi 1er octobre. A la dernière minute, le ministère du Logement a fait publier ce matin au Journal officiel un nouveau décret, qui modifie à la marge le nouveau dispositif. Explications.

Depuis le mercredi 6 août dernier, et la parution au Journal officiel du décret du ministère du Logement, on connaissait les nouvelles conditions d’attribution du Prêt à taux zéro, fruit de la réflexion du gouvernement pour relancer ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété.

Lire aussi : Prêt à taux zéro : les barèmes applicables à compter du 1er octobre 2014 publiés au JO

Ces nouveaux barèmes sont finalement entrés en vigueur ce matin, mais pas exactement dans les termes attendus. A la lecture du Journal officiel de ce jour est en effet apparu un nouveau décret, daté du 30 septembre, relatif au PTZ. Celui-ci vient modifier le dispositif sur un point : les conditions de remboursement.

Sans doute à la suite de discussions avec les professionnels du secteur, le gouvernement a décidé de changer à la dernière minute la durée du différé de remboursement pour les profils de remboursement 2 et 3 (1), ainsi que la durée du prêt pour le profil 3 :

  • Dans la première version, le différé total - période au cours de laquelle les emprunteurs ne remboursent pas encore leur PTZ - devait être de 7 ans pour le profil 2. Il est finalement prolongé à 11 ans. La durée totale du prêt, 25 ans, ne change pas.
  • En ce qui concerne le profil 3, le différé total est rallongé à 8 ans, contre 5 ans dans la première version. La durée totale du prêt est également prolongée : 22 ans, contre 20 ans prévus à l’origine.

Techniquement, ce décret entre en vigueur dès demain, mais est applicable aux offres émises à compter du 1er octobre.

(1) Les profils de remboursements, qui déterminent la durée de remboursement du PTZ et le cas échéant de la durée du différé de remboursement, dépendent du montant des ressources de l’emprunteur et de la composition de son foyer, ainsi que de la localisation géographique du logement à acquérir.

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