Logement : TVA à 5,5% et abattement de taxe foncière dans les quartiers prioritaires au budget 2015

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Manuel Valls
Manuel Valls-CC Fondapol / flickr

Le projet de loi de finances pour 2015 contiendra l'extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville et s'appliquera jusqu'à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.

« Pour améliorer la vie dans nos quartiers populaires, nous voulons encourager l'accession sociale à la propriété : pour cela, nous avons étendu la TVA à 5,5% dans les 1.300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville », a rappelé Manuel Valls, lors d'un discours de clôture du 75e congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH). « Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2015 », présenté le 1er octobre, a-t-il précisé, en présence de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, et de Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la Ville, devant les responsables de quelque 750 bailleurs sociaux réunis depuis mardi à Lyon.

« Elle s'appliquera selon une bande de 300 mètres autour de ces quartiers pour encourager la mixité et la mobilité résidentielle », a encore indiqué le Premier ministre, confirmant des propos de l'entourage du nouveau ministre de la Ville, Patrick Kanner. La largeur de cette bande fera toutefois l'objet de débats au Parlement, a-t-il noté.

Abattement de 30% de la taxe foncière

Les locataires des logements HLM ont une « exigence accrue de qualité de service », qui alourdit les charges de leurs logements, « ce qui justifie, à mes yeux, le maintien d'un abattement de 30% de la taxe foncière » dans ces 1.300 quartiers prioritaires, a-t-il poursuivi. Le Premier ministre a également engagé les bailleurs sociaux à « engager une réflexion sur l'accès à (leur) parc pour les plus pauvres des demandeurs, comme le prévoit l'agenda 2015-2018 », qui fait l'objet d'une convention signée jeudi entre l'Etat et l'USH.

Soulignant que « l'accueil des plus pauvres » est « le cœur de (la) mission » des bailleurs sociaux, M. Valls a souhaité que certains puissent abaisser les niveaux de leurs loyers « à la relocation ». « Se maintenir dans un logement social, c'est un droit pour les familles à revenus modestes, mais je veux le dire avec force : un logement social, ce ne peut être une rente de situation », a-t-il encore déclaré, invitant les bailleurs sociaux à réfléchir aux moyens d'accroître le taux de rotation de leurs logements. Ils devront mener une large concertation avant de formuler des propositions en la matière, « d'ici la fin de l'année ».

« Je suis ici malgré les circonstances dramatiques qui touchent notre pays », avait déclaré le Premier ministre au début de son intervention, au lendemain de la décapitation d'un otage français par des jihadistes en Algérie. « Il ne peut pas en être autrement (...) car face aux menaces, à la terreur, à l'horreur, et nous pensons tous à notre compatriote Hervé Gourdel, faire face, se rassembler, est la meilleure réponse », a réaffirmé M. Valls.

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Par la rédaction avec AFP

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