Bercy devrait relever à 9.690 euros le seuil à partir duquel les impôts sont calculés

  • cBanque avec AFP
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Bercy
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En plus de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, annoncée mercredi, le gouvernement va modifier le seuil qui commandera l'entrée dans l'impôt, a indiqué à l'AFP une source au ministère des Finances.

Il était jusqu'ici d'environ 6.000 euros et aurait dû en raison de la suppression de la première tranche passer à 12.000, mais serait finalement d'un peu moins de 10.000. Le but de la manoeuvre est de cibler les bénéfices des décisions gouvernementales sur les revenus modestes et moyens, a précisé la source.

Le détail technique est le suivant : La première tranche de l'impôt sur le revenu, celle comprise entre environ 6.000 et environ 12.000 euros, et taxée à 5,5%, va bien disparaître. Jusqu'ici ce barême comptait 5 tranches, dont la plus élevée, plus de 151.200 euros, est taxée à 45%. Cette suppression bénéficiera à tous les contribuables dont le revenu est inférieur à ce seuil de 12.000 euros, mais aussi par ricochet à ceux qui gagnent plus, puisque mécaniquement une portion de leurs revenus, celle entre 6.000 et 12.000 euros, serait défiscalisée.

Or cet effet est non seulement contraire à l'objectif politique recherché, qui est de viser surtout les ménages modestes et les classes moyennes, mais aussi coûteux. Pour le neutraliser, Bercy entend baisser ce seuil de 12.000 euros, qui devient le seuil à partir duquel les Français seront à l'avenir redevables de l'impôt sur le revenu, à hauteur de 14%. Le nouveau seuil sera fixé à 9.690 euros, selon Les Echos. Le ministère aurait en théorie aussi pu jouer sur les taux, en les relevant.

L'objectif est un jeu à somme nulle : l'avantage conféré aux ménages plus aisés par la suppression de la première tranche serait effacé par cet abaissement du seuil. Pour autant, assure Bercy, ces classes moyennes un peu mieux loties, celles dépassant tout juste le nouveau seuil, ne seraient pas oubliées et bénéficieraient d'un renforcement de la décote, mécanisme permettant de réduire l'impôt sur le revenu dû, notamment quand il est faible.

Au final, le dispositif bénéficierait à 9 millions de contribuables l'an prochain, pour un volume de 3,3 milliards d'euros. Il permettrait à la fois de pérenniser un geste exceptionnel pour les bas revenus consentis cette année, et de compenser la baisse de cotisations salariales que le gouvernement avait promise mais que le Conseil constitutionel a censurée.

Par ailleurs, souligne Bercy, l'indexation du barême sur l'inflation aura un effet positif pour tout le monde, bien que très réduit puisque ladite inflation est très molle,autour de 0,5%.

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Par la rédaction avec AFP

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