Le Conseil constitutionnel français a rejeté mercredi l'allègement des cotisations salariales promis par l'exécutif socialiste pour améliorer le pouvoir d'achat des plus modestes, mesure sociale emblématique du « pacte de responsabilité » porté par François Hollande.
Cette mesure était un gage donné par le gouvernement à la gauche, réticente à soutenir ce pacte qui contient d'importants efforts d'économies et de soutien aux entreprises avec l'objectif affiché d'améliorer la compétitivité de l'économie française. Saisis par la droite, les Sages du Conseil constitutionnel ont jugée le dispositif « contraire à la Constitution » et au « principe d'égalité » .
Le gouvernement a immédiatement promis des « mesures de substitution » après ce veto, pour « amplifier » le « dispositif de baisses d'impôt déjà annoncé » par l'exécutif. En clair, le gouvernement va tenter de passer par la voie fiscale pour compenser la baisse dégressive des cotisations des salariés touchant moins de 1,3 fois le salaire minimum (Smic) –un dispositif pesant au total 2,5 milliards d'euros et qui aurait dû s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.
L'allègement de charges était promis à 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires. Il représentait 520 euros par an pour un emploi à temps plein au Smic (1.445,38 euros mensuels bruts).
Le Conseil constitutionnel a en revanche donné son feu vert à d'autres mesures importantes du Pacte, essentiellement celles profitant aux entreprises. Les Sages ont ainsi validé des allègements de cotisations (4,5 milliards d'euros en 2015) et des baisses d'impôts (1 milliard en 2015) conséquents à destination des entreprises, ainsi qu'un coup de pouce aux travailleurs indépendants (1 milliard).
Le Conseil a aussi approuvé une réduction de l'impôt sur le revenu au bénéfice des ménages modestes (1,2 milliard dès 2014).
