Nouveau zonage du PTZ et du Duflot au 1er octobre : 1.800 communes changent de zone

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Construction de logements
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Le ministère du Logement a dévoilé ce mercredi la révision du zonage A, B1, B2 et C du territoire français. un remaniement d’envergure qui s’appliquera progressivement à partir du 1er octobre 2014, dans le cadre du « plan de relance de la construction de logements ». 1.840 communes changent ainsi de zone, dont 1.170 surclassements et 670 déclassements, selon « l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R.304-1 du code de la construction et de l’habitation », publié également ce matin, au Journal Officiel.

« Ce nouveau zonage permettra de renforcer le dispositif d'investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes », a précisé le ministère du Logement dans un communiqué, mercredi.

Le classement des communes en zones A bis, A, B1, B2 et C va des zones les plus fortement tendues aux moins tendues, et concerne plusieurs dispositifs du logement, dont le dispositif de l'investissement locatif, le Prêt à taux zéro ou le prêt d'accession sociale à la propriété. Le remaniement est d'envergure : près de 1.200 communes - représentant 10 millions d'habitants -, sont reclassées dans une zone plus tendue, alors que 670 autres subissent un « déclassement » (en zone B1 ou B2) . De grandes métropoles, comme Lyon, Lille et Marseille, où les loyers sont chers, passent ainsi de la zone B1 à la zone A.

En région parisienne, plusieurs communes, comme Chatou, sont passées de la zone A à A bis, la plus fortement tendue. La capitale et la petite couronne, particulièrement touchées par le manque de logements, sont quasiment entièrement situées en zone A bis.

Globalement, la nouvelle répartition se décompose de la manière suivante :

  • zone A bis : 75 communes (+8 communes),
  • zone A : 643 communes (+121),
  • zone B1 : 1.537 communes (-211),
  • zone B2 : 3.898 communes (+709),
  • zone C : 30.509 communes (-627).

Consulter la liste des communes en Zone A / A bis, en Zone B1 ou en Zone B2.

Date d'application du nouveau zonage

Ce zonage géographique s’appliquera :

  • A compter du 1er octobre 2014 pour le prêt à taux zéro (également modifié au 1er octobre 2014) et la TVA à taux réduit destinée à favoriser la construction de logements locatifs intermédiaires.
  • A partir du 1er janvier 2015, pour le Borloo ancien, le prêt locatif intermédiaire, les aides de l’Agence nationale de l’habitat (logements conventionnés Anah) ainsi que pour la TVA réduite en zone ANRU. Sont également concernés les dispositifs liés à la promotion HLM, et l'appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires détenus par les organismes HLM dans le cadre de leur service d'intérêt économique général.
  • A compter du 1er février 2015 concernant les agréments de prêts sociaux de location-accession.

Le cas du Duflot

Pour le dispositif d’investissement locatif « Duflot », le nouveau zonage entrera en vigueur au 1er octobre 2014 (acquisition ou demande de permis de construire postérieure à cette date). Ce rezonage ne s’applique pas aux logements situés dans l’une des 38 communes qui étaient en zone A et qui se retrouvent en zone B2, à condition que la demande de permis de construire ait été déposée avant le 1er octobre 2014 et que l’acte authentique de vente ait lieu dans les 18 mois qui suivent la date d’obtention. De même, un délai est accordé si une promesse de vente, avec date certaine, a été signée avant le 1er octobre 2014.

Pour les logements dans une commune classée auparavant en zone A ou B1 et qui passe en B2 (comme par exemple Brignancourt), la demande de permis de construire (ou la promesse de vente avec date certaine) doit être déposée avant le 1er janvier 2015.

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Philippe GUILBERT

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