Logement : Caen, Rennes, Arras et quatre autres agglos sont libérées de l'encadrement des loyers depuis le 1er août 2014

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Vingt-huit agglomérations sont concernées par l’encadrement des loyers depuis le 1er août dernier. Le décret encadrant les augmentations des loyers dans les agglomérations où le marché est tendu est paru la semaine dernière au Journal Officiel. Huit nouvelles agglomérations entrent dans le dispositif. Sept en sortent.

Les agglomérations de Caen, Rennes, Compiègne, Creil, Arras, Rouen et Amiens ont quitté le dispositif. En revanche, celles de Ajaccio, Bastia, Arcachon, Sète, Saint-Nazaire, Bayonne, Thonons-les-Bains et Draguignan viennent s’ajouter aux agglomérations de métropole déjà concernées en 2013.

Le décret 2014-854 du 30 juillet 2014 fixe pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 la liste des communes concernées : il s'agit des communes où la taxe annuelle sur les logements vacants est applicable et dont la liste était préalablement définie dans le décret 2013-392 du 10 mai 2013.

Les loyers de ces communes ne sont pas gelés pendant cette période. Les propriétaires privés peuvent les revaloriser chaque année selon l’indice de référence des loyers (IRL). En revanche, lors de la relocation du bien, le loyer du nouveau locataire ne pourra pas être plus élevé que celui de l’ancien locataire, sauf dans quelques cas dérogatoires (travaux d’amélioration de l’habitat ou loyer sous-évalué).

Les DOM sortent du dispositif

Les agglomérations des départements d’outre-mer (DOM) ne sont plus concernées par l’encadrement des loyers depuis le 1er août 2014. Le décret du 30 juillet a sorti tous les DOM du dispositif.

Voir les agglomérations concernées par l'encadrement des loyers

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Sabrina LEVACHER

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