Eco-PTZ et Crédit d'impôt : signature du décret sur l'éco-conditionnalité des aides publiques

  • cBanque avec AFP
maison taux zéro
© cyril magnin - Fotolia.com

Les particuliers souhaitant bénéficier d'aides publiques pour financer des travaux de rénovation énergétique doivent désormais faire appel à des professionnels qualifiés « Reconnu garant de l'environnement » (RGE), aux termes d'un décret signé par les ministres de l'Écologie et du Logement.

Paraphé par Ségolène Royal et Sylvia Pinel, ce décret « permet l'entrée en vigueur du dispositif d'éco-conditionnalité pour les aides publiques de l'État destinées aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens », précisent vendredi les deux ministères dans un communiqué commun.

Septembre 2014 pour l'éco-PTZ, janvier 2015 pour le CIDD

Pour l'éco-prêt à taux zéro, l'obligation de faire appel à un professionnel qualifié RGE s'appliquera pour les offres émises à partir du 1er septembre et uniquement pour la métropole. Une étape dans les mesures du gouvernement qui espère faciliter la distribution de ces prêts en simplifiant les procédures bancaires. Et tripler ainsi leur nombre à 100.000 par an, contre 30.000 actuellement. En ce qui concerne le crédit d'impôt développement durable (CIDD), l'obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Et en outre-mer, l'éco-conditionnalité entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2015 pour les deux aides, précisent encore les ministères. « Les ménages engageant un projet de rénovation sont invités à choisir des professionnels RGE dès cet été », poursuivent-ils.

De leur côté les artisans RGE « pourront, s'ils le souhaitent, recourir à un tiers-vérificateur » pour attester de l'éligibilité des travaux qu'ils réalisent, a indiqué Mme Pinel. Et « le microcrédit accompagné de rénovation énergétique pour les ménages modestes sera expérimenté d'ici la fin de l'année dans plusieurs départements », a-t-elle ajouté.

Partager cet article :
Par la rédaction avec AFP

Reproduction interdite.