France Stratégie, organisme rattaché au Premier ministre chargé de préparer les réformes et de déterminer les grandes orientations du pays, a remis un vaste rapport sur la France en 2025 à François Hollande la semaine passée. Parmi les prérogatives évoquées : une « réforme de la fiscalité de l’épargne » afin de la rendre « plus stable » et de réduire les avantages des livrets défiscalisés ou de l’investissement immobilier.
L’été dernier, François Hollande a demandé au Commissariat général à la stratégie et à la prospective, l’ex-Conseil d’analyse économique (CAS) très récemment rebaptisé France Stratégie, de lui remettre un rapport sur la France dans 10 ans. France Stratégie s’est exécuté mercredi dernier. Les « chantiers de la décennie » sont divers : rendre l’égalité républicaine « effective », l’Etat « entreprenant et économe », le modèle social « lisible et inclusif », etc.
Au chapitre financement de l’économie, France Stratégie constate que « l’abondante épargne des ménages français » est « principalement allouée à l’immobilier et (…) insuffisamment orientée vers l’investissement des entreprises », soulignant par ailleurs que l’épargne financière a « significativement baissé depuis le milieu des années 2000 ». Le rapport général développe peu le sujet, se contentant d’appeler de ses vœux une fiscalité « plus stable et plus neutre » et de donner un bon point au gouvernement suite à la création du PEA-PME.
Une fiscalité progressive selon la durée de détention
Le comité dirigé par Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, se montre plus concret dans le rapport annexe sur le redressement économique : « Une réforme de la fiscalité de l’épargne aurait pour but de réduire le biais vers l’immobilier, d’assurer une neutralité entre les produits (la fiscalité ne dépendant alors que de la durée de détention) et de limiter les avantages des livrets (…). »
Car selon ce comité de réflexion, outre l’immobilier, l’actuelle fiscalité de l’épargne favorise aussi de « manière disproportionnée » l’assurance-vie et l’épargne réglementée, c’est-à-dire les Livret A, LDD ou autre Livret d’épargne populaire (LEP). France Stratégie émet par ailleurs l’idée de séparer l’épargne réglementée du financement du logement social, jugeant dans un autre document qu’elle « n’a pas vocation à financer un investissement public précis ».
Booster le Perco
L’équipe de Jean Pisany-Ferry évoque enfin une « réforme complémentaire » dont l’objectif serait d’« accroître la détention de l’épargne des ménages sous forme d’actions d’entreprises françaises et européennes (Perco) », sous-entendant a priori un encouragement de l’épargne salariale via les plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
