Les députés ont durci jeudi la sanction applicable envers les entreprises qui refuseraient de présenter à l'administration fiscale leur comptabilité sous forme informatisée lors d'un contrôle, afin de lutter contre l'optimisation fiscale.
La seule sanction applicable actuellement est un forfait de 1.500 euros, « ce qui est très faible et peu dissuasif pour les grandes entreprises », selon les députés socialistes à l'origine de cet amendement adopté lors de l'examen du projet de loi finances rectificatif pour 2014. Le texte propose de relever la sanction à 5.000 euros. Et pour inciter les grandes entreprises à présenter leur comptabilité sous forme informatisée, une majoration de la rectification de 10% est prévue lorsque son montant dépasse 5.000 euros.
Ils ont également relevé de 1.500 à 20.000 euros la sanction en cas de défaut de présentation d'une comptabilité analytique ou consolidée.
Google, Facebook ou Amazon dans le viseur
Les auteurs de l'amendement ont dans le viseur notamment les multinationales du numérique, principalement étrangères. « En 2011, plusieurs grandes entreprises de l'économie numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon) n'auraient payé que 40 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, alors qu'elles auraient dû s'acquitter d'environ 800 millions d'euros au titre de l'[impôt sur les sociétés] », soulignent-ils.
Ces élus socialistes veulent aussi toucher les grands groupes du tabac qui, selon eux, pratiquent l'optimisation pour réduire leur impôt sur les sociétés.
Ces amendements visent notamment à tirer les conséquences de la censure fin 2013 du Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions contre l'optimisation fiscale adoptées dans le projet de budget 2014.
