Alors que le nouveau cadre réglementaire de la finance participative vient tout juste d’être présenté par le ministre de l’Economie, deux associations, l’Afip et l’Anacofi, annoncent leur rapprochement pour organiser la co-régulation du secteur. L'enregistrement des nouveaux statuts de conseiller en investissement participatif et d'intermédiaire en financement participatif sera géré par l'ORIAS.
L’ordonnance relative au financement participatif a été présentée la semaine dernière en conseil des ministres par Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie. Celle-ci pose un cadre réglementaire sécurisé pour le crowdfunding, « qui met la France en pointe en la matière » assure le gouvernement sur son site internet.
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Cinq jours plus tard, deux associations se préparent déjà à encadrer le secteur : dans un communiqué commun, l’Afip, l’association française de l’investissement participatif, et l’Anacofi, l’association nationale des conseils financiers, annoncent leur rapprochement pour organiser la co-régulation du crowdfunding.
Vers la création d’une nouvelle association de régulation
« Nos deux associations peuvent d’ores et déjà annoncer qu’elles ont décidé de travailler à bâtir une proposition qui, dès maintenant, fait sens » clament d’une même voix l’Afip et l’Anacofi. Leur objectif commun est de créer une association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui regroupera les plateformes de financement participatif. Cette association de co-régulation « sera notamment chargée d’attribuer le nouvel agrément de CIP (Conseiller en investissement participatif) » précise le communiqué. Le CIP encadrera particulièrement l'activité de financement de projet via la souscription de titre, également appelée « crowd equity ».
L'association devra également vérifier que les plateformes de finance participative respectent la nouvelle réglementation applicable à partir de juillet 2014. La forme et les mécanismes de fonctionnement de la future association restent à définir, « en collaboration avec l’AMF » conclut le communiqué.
Les CIP et les IFP devront être enregistrés à l'ORIAS
Dans un communiqué distinct, l'ORIAS, opérateur du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, annonce qu'il sera chargé de l'enregistrement des conseillers en investissement participatif et des intermédiaires en financement participatif (IFP, chargés d'encadrer l'activité de financement de projet via des prêts). Les CIP et IFP devront donc répondre, au même titre que les traditionnels distributeurs de crédits, courtiers ou intermédiaires d'assurance, à toute une série d'obligations, sous l'œil vigilant de l'ORIAS, afin de protéger le consommateur.
