Le ministre de l’Economie, du redressement productif et du numérique Arnaud Montebourg a officiellement présenté mercredi en conseil des ministres l’ordonnance relative au financement participatif. Ne manquent plus que les décrets d’application pour que le nouveau cadre, plus souple, du crowdfunding se mette en place.
Le crowdfunding est à la mode : depuis plusieurs mois, le gouvernement multiplie les annonces très favorables au financement participatif, dont il espère qu’il va permettre de réduire un problème endémique en France, celui du financement des PME et des jeunes entreprises émergentes.
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Dévoilé en février par le désormais ex-ministre de l’Economie Pierre Moscovici, le nouveau cadre réglementaire a été confirmé par son successeur Arnaud Montebourg. Ce dernier a présenté mercredi dernier l’ordonnance relative au financement participatif en conseil des ministres. Elle « crée un cadre juridique sécurisé pour ce type de financement, qui met la France en pointe en la matière, que le financement se fasse par la souscription de titres ou l’octroi de prêts », promet le gouvernement sur son site internet.
Des décrets encore attendus
Concrètement, l’ordonnance facilite deux formes de crowdfunding. Le « Crowd Equity », d’abord, qui permet à des entreprises aujourd’hui exclues du financement par le marché (les plus petites et les plus jeunes en général) de lever des fonds auprès d’investisseurs via des plateformes de financement participatif spécialisées. L’ordonnance autorise, pour les levées de fonds inférieures au million d’euros, à s’affranchir du prospectus financier actuellement obligatoire au-dessus de 100.000 euros. Elle crée également, pour les plateformes, un statut de « conseiller en investissements participatifs » soumis notamment à des règles de compétence et de bonne conduite.
Autre famille du crowdfunding impactée par l’ordonnance : le prêt. L’ordonnance crée un statut d’« intermédiaire en financement participatif » qui, « par dérogation au monopole bancaire », peut permettre à des particuliers avertis de consentir des prêts rémunérés à des personnes physiques ou morales « pour le financement d’un projet professionnel ou de besoins de formation » à condition de respecter certains plafonds : 1.000 euros par prêteur, pour un prêt d’un million d’euros maximum. Ces plafonds doivent encore être confirmés par décret, attendu pour juillet prochain.
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