Landsbanki : la justice française confirme la saisie des créances de la banque islandaise

  • cBanque avec AFP
Marteau et livres de justice
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La filiale luxembourgeoise de la Landsbanki a perdu jeudi une manche judiciaire face à ses clients qui l'accusent d'escroquerie, la cour d'appel de Paris ayant confirmé la saisie de ses créances, a-t-on appris de source proche du dossier.

Conséquence : la filiale - aujourd'hui en faillite - de cette banque islandaise ne peut plus faire exécuter en France les garanties d'emprunts hypothécaires controversés qu'elle avait accordés avant la crise financière islandaise de 2008 à des dizaines de particuliers, dont le chanteur Enrico Macias.

Cette affaire hors norme est à l'origine d'un bras de fer entre les justices française et luxembourgeoise. Partie civile dans l'instruction lancée en France en 2009, Enrico Macias a ainsi été condamné en février par le Tribunal du Luxembourg à rembourser 30 millions d'euros à Landsbanki Luxembourg. Il a fait appel.

Des particuliers ruinés

En manque de liquidités, la Landsbanki avait proposé, via cette filiale de 2006 à 2008, à des centaines de particuliers d'hypothéquer leur maison en contrepartie de prêts avantageux. Le montage, complexe, impliquait que l'emprunteur reçoive une partie de la somme, tandis que la banque réinvestissait le reste sur les marchés. La valeur de ce portefeuille devait grossir au point de couvrir l'intégralité de l'emprunt, qui n'était remboursable qu'à son terme.

Mais, dans la foulée de la faillite de la banque d'affaires Lehman Brothers en septembre 2008, plusieurs banques islandaises s'étaient effondrées, dont la Landsbanki qui fut nationalisée en urgence. Conséquence de la crise, les placements proposés par Landsbanki Luxembourg ont perdu la majeure partie de leur valeur. D'où les plaintes des particuliers, dont certains ont été ruinés, et qui accusent la banque d'avoir sciemment proposé le montage financier sans vérifier les capacités de remboursement des clients.

Le juge Renaud van Ruymbeke, qui instruit l'enquête pénale en France, a d'ores et déjà mis en examen pour escroquerie trois anciens cadres de la filiale et la filiale elle-même, qui s'était vue imposer en 2011 une caution record de 50 millions d'euros. Mais le Luxembourg s'est opposé au versement de cette caution. Sur demande des parties civiles, le magistrat a répliqué en ordonnant la saisie de créances détenues par la banque sur plusieurs épargnants.

Possible pourvoi en cassation

Jeudi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait été saisie par la banque, a confirmé la saisie des créances, selon plusieurs avocats et une source judiciaire. « Enrico Macias avait raison d'être serein et de faire confiance aux juridictions françaises », a déclaré à l'AFP Me Edouard de Lamaze, qui défend le chanteur avec Mes Eric Morain et Pierre Haïk.

Une décision qui, pour les parties civiles, vient conforter leur position devant les juridictions civiles puisqu'elle empêche la liquidatrice de la filiale de réclamer aux épargnants français le remboursement du prêt et de vendre les maisons hypothéquées.

De son côté, la liquidatrice dit ne chercher qu'à récupérer des sommes indûment perçues, selon son avocat, Me Bernard Dartevelle, qui pourrait se pourvoir en cassation. « Nous avons fait une proposition, acceptée par de nombreux emprunteurs, qui porte sur le remboursement des sommes versées en échange du désistement de la procédure pénale », a-t-il affirmé à l'AFP. « C'est la première fois que je vois une affaire d'escroquerie où c'est en fait 'l'escroc' qui est dépossédé ».

Dans une seconde décision jeudi, la cour d'appel a annulé la mise en examen pour « défaut d'agrément » de Landsbanki Luxembourg, qui est cependant placée sous le statut de témoin assisté sur ce chef et demeure mise en examen pour « escroquerie ».

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Par la rédaction avec AFP

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