Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a révélé jeudi la démission de Françoise Bonfante, de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, une ancienne responsable de la banque UBS France, dont la récente nomination avait provoqué des remous.

Dans un communiqué, le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a « salué la décision de Mme Bonfante qui a renoncé à sa fonction de membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers » et en a souligné la « dignité ».

Françoise Bonfante, qui était auparavant responsable du contrôle des risques et de la conformité à la banque UBS France, au cœur d'une vaste affaire de fraude fiscale, avait été nommée le 20 décembre à ce poste « en raison de ces compétences professionnelles et de son expérience dans le domaine de la réglementation des marchés financiers », a rappelé le ministre. Il a ajouté qu'elle n'avait « jamais été mise en cause personnellement ni es-qualité dans aucune des procédures visant ou ayant visé la banque UBS ».

L'AMF n'a pas réagi à cette annonce

Interrogée par l'AFP, l'AMF a refusé de commenter ce départ. Au contraire d'UBS France, qui a envoyé une déclaration à l'AFP : « Il est inacceptable de voir d'anciens salariés d'UBS stigmatisés publiquement à la seule raison de leurs fonctions passées, dans le cadre d'une affaire toujours en cours d'instruction et sur la seule foi d'allégations vivement contestées », a réagi la filiale française d'UBS. « Madame Bonfante a toujours agi dans le cadre de ses fonctions chez UBS avec un professionnalisme irréprochable et une parfaite intégrité », estime la banque.

Relevée il y a quinze jours par l'hebdomadaire Challenges, cette nomination avait créé des remous car la commission des sanctions est chargée d'instruire les dossiers en cas de soupçons de violation des lois et réglements encadrant le secteur financier, et éventuellement de « prononcer des sanctions pécuniaires et/ou disciplinaires », comme le précise le site de l'AMF.

Le 11 février, Bercy avait expliqué à l'AFP s'être préoccupé de la régularité de cette nomination. Pierre Moscovici, à qui revient la décision, avait donc envoyé un courrier au président de l'AMF Gérard Rameix qui lui a répondu qu'il n'y avait pas d'élément pour la remettre en cause.

Moscovici loue son « honnêteté » et sa « probité »

Jeudi, dans son communiqué, le ministre de l'Economie a insisté sur « l'honnêteté », « la probité », et « les grandes qualités professionnelles » de Françoise Bonfante.

L'Autorité de contrôle prudentiel, autorité de surveillance du secteur bancaire, avait imposé en juin 2013 une amende record de 10 millions d'euros à UBS France pour « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales pouvant relever du blanchiment de fraude fiscale. Le groupe suisse UBS et sa filiale française sont par ailleurs sous le coup d'une mise en examen pour respectivement « démarchage illicite » et « complicité de démarchage illicite ». Elles sont soupçonnées d'avoir incité de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse.