Dividendes exagérés : les députés votent le remboursement, sous conditions, des aides publiques

  • Jeudi 13 février 2014 à 19h39

L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur de la possibilité pour l'administration de demander le remboursement de subventions versées à une entreprise qui distribuerait des dividendes de façon disproportionnée.

L'article demandé n'est plus disponible en consultation.

Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.

Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.