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Epargne : pourquoi les banquiers tentent-ils de vous faire fermer votre vieux PEL ?

Plan Epargne Logement
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Selon plusieurs témoignages récents, des conseillers bancaires relancent leurs clients possédant des Plans Epargne Logement (PEL) ouverts de longue date pour les convaincre de les clôturer, au profit d’autres produits d’épargne. Ces clients ont-ils vraiment à y gagner ? Rien n’est moins sûr.

Scène de la vie quotidienne : votre banquier vous appelle pour vous proposer de souscrire une nouvelle assurance-vie. Au passage, il vous suggère de clôturer ce vieux PEL ouvert dans les années 1990, de manière à abonder ce nouveau contrat. Vous vous posez la question : y ai-je vraiment intérêt ? Vous n’êtes pas le seul : plusieurs témoignages en ce sens ont récemment été rapportés à cBanque. Et la réponse a de bonnes chances d’être négative, car le PEL, produit dépassé au taux anachronique, présente des avantages qu’il convient de ne pas oublier. Explications.

Au début des années 1990, le taux effectif moyen des prêts immobiliers à taux fixe, mesuré par la Banque de France, dépassait régulièrement les 11% (11,65%, par exemple, pour le 4e trimestre 1990). A l’époque, le Livret A était rémunéré 4,50%. Le PEL présentait donc le double avantage d’offrir une meilleure rémunération, à 6% pendant la phase d’épargne, et de vous faire bénéficier à terme (10 ans, normalement) d’un prêt immobilier à taux défiant toute concurrence à l’époque : 6,32%.

Depuis cette date toutefois, les taux moyens des crédits immobiliers n’ont cessé de baisser, pour se maintenir durablement sous les 6% depuis l’introduction de l’euro, en 2002, et même sous les 4% pour l’année 2013. Dans ce contexte, le PEL a perdu sa vocation première de se constituer un prêt complémentaire à taux réduit pour le financement de sa résidence principale, d’autres dispositifs ayant par ailleurs pris le relais : déduction des intérêts d’emprunt à certaines périodes, prêt à taux zéro, mais aussi allongement des durées d’emprunt et financement avec peu ou pas d’apport. Conçu pour préparer un projet immobilier, le PEL a progressivement perdu cette vocation, même si l’actuel gouvernement a, semble-t-il, envisagé récemment (sans suite, dans l’immédiat) de la lui redonner.

Lire par ailleurs : Plan épargne logement : le gouvernement envisage de raboter les avantages du PEL

Les vieux PEL coûtent cher

S’il ne remplit plus son but originel, le PEL est par contre resté un excellent placement, très bien rémunéré et sans risques - même si au fil des années, le législateur a modifié sa fiscalité, en le soumettant aux cotisations sociales et, pour les comptes de plus de 12 ans, à l’impôt sur le revenu. Produit réglementé, il est rémunéré à un taux contractuel, selon sa date d’ouverture :

  • Du 01/07/1985 au 15/05/1986 (7,50%) 4,75%
  • Du 16/05/1986 au 06/02/1994 (6,00%) 4,62%
  • Du 07/02/1994 au 22/01/1997 (5,25%) 3,84%
  • Du 23/01/1997 au 08/06/1998 (4,25%) 3,10%
  • Du 09/06/1998 au 25/07/1999 (4,00%) 2,90%
  • Du 26/07/1999 au 30/06/2000 (3,60%) 2,61%
  • Du 01/07/2000 au 31/07/2003 (4,50%) 3,27%

NB : le taux figurant entre parenthèse est celui de la phase épargne prime d’Etat incluse. L’autre taux est celui servi après les 10 ans du PEL, sur le solde hors prime.

Dans le contexte actuel de taux bas, le PEL est donc un produit d’épargne qui coûte très cher aux banques, ce qui peut expliquer que certains conseillers encouragent leurs clients à clôturer. Mais ils ne peuvent, en l’occurrence, s’en prendre qu’à l’Etat. Ce dernier a en effet attendu 2011 pour imposer une date de fin au produit (15 ans maximum), qui ne vaut que pour les PEL ouverts après cette date. Pour les autres, la durée de détention n’est pas limitée.

Alors, faut-il garder son vieux PEL ?

Comme toujours lorsqu’il s’agit d’épargne et de placements, la réponse dépend essentiellement de la situation fiscale et du projet de chacun. La première chose à déterminer est combien votre PEL vous rapporte exactement, après imposition. Pour cela, il suffit de multiplier son taux brut avec le coefficient correspondant à votre tranche marginal d’imposition (TMI) pour en obtenir le taux net.

Coefficients net/brut : 0,8450 (TMI de 0%), 0,7928 (TMI de 5,5%), 0,7121 (TMI de 14%), 0,5603 (TMI de 30%), 0,4559 (TMI de 41%) ou 0,4179 (TMI de 45%). Voir nos explications sur la fiscalité des livrets d’épargne qui est également applicable aux PEL de plus de 12 ans.

Ainsi, un PEL ouvert en 1995 par un épargnant dont le TMI actuel est de 14% continue à lui rapporter 2,75% net de tous prélèvements. Difficile aujourd’hui de faire mieux pour un placement à capital garanti. Le seul produit pouvant éventuellement tenir la comparaison en matière de sûreté et de rendement est l’assurance-vie en euros, qui a rapporté 2,90% (net de frais mais avant prélèvements sociaux) en moyenne en 2012 et devrait encore se situer autour de 2,70% (avec des pointes à près de 4% pour certains fonds) en 2013. Mais la tendance de rémunération de ce produit reste à la baisse, et il est difficile de savoir si et quand elle se redressera dans le futur.

Enfin, si votre vieux PEL fiscalisé vous rapporte moins de 2,11% net, rendement qui équivaut à celui du PEL actuel (2,50%) après déduction des cotisations sociales (15,5%), une autre solution s’offre à vous : celle de clôturer l’ancien pour en ouvrir un nouveau, ce qui vous permettra, durant 12 ans, de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu.

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© cbanque.com / FV-VM / Janvier 2014

Commentaires

Publié le 30 janvier 2014 à 06h29 - #1jean

Bonjour
ce n'est pas nouveau
régulièrement les conseillers reviennent à la charge !
Pourquoi : pour je souscrive un autre placement, une assurance vie ou au dernier placement proposé
cordialement

Publié le 30 janvier 2014 à 08h19 - #2jelode

Les banques aiment leurs clients (oops... surtout leurs économies).
Ils proposent de migrer vers l'assurance vie... (oops...un conseil avisé)
Vous seriez gagnant... (oops cherchez l'erreur)
Les banques ne vous disent pas, bien entendu, qu'il touche une belle commission lors de la souscription d'une assurance vie et sur les versements idem...
Une affaire rentable pour .... la banque.
Alors, si vous voulez vraiment une assuarnce vie.... assurez-vous de la gratuité des frais d'entrée et le mini des frais de gestion... attention au piège des multisupports (usine à gaz... un bon moyen pour vous enfumer)...
Je sais de quoi je parle........ je bosse en banque

Publié le 30 janvier 2014 à 14h16 - #3pacific

Vous avez écrit :
" Enfin, si votre vieux PEL fiscalisé vous rapporte moins de 2,11% net, rendement qui équivaut à celui du PEL actuel (2,50%) après déduction des cotisations sociales (15,5%), une autre solution s’offre à vous :
celle de clôturer l’ancien pour en ouvrir un nouveau, ce qui vous permettra, durant 12 ans, de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu "
Actuellement, le PEL bénéficie d'exonération d'impôt sur le revenu pendant 12 ans .... mais pendant combien de temps encore ?
Gardez vos anciens PEL, c'est plus sur

Publié le 21 mai 2014 à 18h54 - #4Gérard

Bonjour.
Merci pour cet intéressant article.
Toutefois je me demande comment les "coefficients net/brut" ont été calculés.
Si je reprends l'exemple d'un épargnant ayant un PEL ouvert en 1995 et dont le TMI est de 14 %, je trouve un revenu net de :
3,84 * 0,7121 = 2,7345 % , et non de 2,75 %.
La différence est certes peu importante mais est ce que je ne commets pas une erreur ?
Merci et salutations,
Gérard.

Publié le 19 janvier 2015 à 19h51 - #5Riridu50

Je possède un PEL qui date des années 90, qui rapporte donc à priori encore 4,62 avant impostion et Prélèvements sociaux,
aussi,hormis sous l'aspect fiscal, je me demande si je peux utiliser ce PEL aussi souplement qu'un livret A , à savoir y effectuer des dépots et des retraits quand bon me semble? ou suis je condamné à n'effectuer que des versements et serais je obliger de le cloturer pour récuperer une partie ou la totalité des fonds présents sur le PEL?

A vous lire,
Par avance merci.

Publié le 29 janvier 2015 à 13h04 - #6Compte anonyme

Moi j'ai un PEL depuis le dernier jour des 6% de rémunération soit le 05/02/1994 Et il y'a au moins 10 ans que je n'ai plus le droit de faire des versements. Donc ça répond à la question d'avant !