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Ouverture d'un LEP 2014 : pourquoi les banques ne sont pas encore prêtes

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impôt sur le revenu
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Les conditions d’accès au Livret d’épargne populaire ont été modifiées au 1er janvier 2014. Ce livret défiscalisé, destiné aux plus modestes, est désormais accessible à 3 millions de nouveaux ménages, tout en en excluant 1,5 million d’autres. Mais une dizaine de jours après l'entrée en vigueur de cette réforme, les banques ne sont pas encore toutes opérationnelles pour la mettre en œuvre.

L’accès au Livret d’épargne populaire vient d’être élargi par le Parlement. Désormais, ce produit d’épargne avantageux (1) et entièrement défiscalisé n'est plus réservé aux personnes pas ou très peu imposables (jusqu’au 31 décembre 2013, pour ouvrir un LEP il fallait payer moins de 769 euros d’impôts par an) mais aux contribuables présentant un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas un plafond fixé par la loi, équivalent à 180% du niveau permettant une exonération de la taxe d'habitation.

Selon nos calculs, pour ouvrir un LEP depuis le 1er janvier, il faut avoir sur son avis d'imposition 2013 :

  • Pour un célibataire (1 part fiscale) : un revenu fiscal de référence (RFR) égal ou inférieur à 19.140 euros (équivalent à un salaire net imposable mensuel ne dépassant pas 1.772 euros).
  • Pour un couple, une personne seule avec deux enfants ou une personne isolée avec un enfant (2 parts fiscales) : un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 29.364 euros (soit un salaire net imposable mensuel de 2.718 euros pour le foyer).
  • Pour un couple avec deux enfants (3 parts fiscales) : un RFR égal ou inférieur à 39.588 euros (l'équivalent d'un salaire net imposable de 3.665 euros pour le foyer).

Dans chacun de ces exemples, on observe que le seuil d’éligibilité au LEP a été nettement relevé. Potentiellement, selon les estimations du ministre du Budget Bernard Cazeneuve, ce sont 3 millions de nouveaux ménages qui pourront ouvrir un LEP à compter du 1er janvier 2014. Parallèlement, cette réforme en exclut 1,5 million d’autres.

Les sites internet des banques rarement à jour

Votée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2013, la réforme du LEP ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement et a été ajoutée par un amendement des députés socialistes Christine Pires Beaune et Christian Eckert. Inattendue, elle a dû s'appliquer deux semaines seulement après son vote. Prises de court, les banques ne sont pas toutes prêtes, dix jours après la mise en place des nouvelles conditions.

Peu d’enseignes ont accepté de répondre à nos questions, certaines confirmant toutefois que la mise en œuvre complète des nouvelles modalités du LEP n’étaient pas encore effective. Seul LCL a accepté de communiquer sur le sujet en admettant que la réforme du Livret d’épargne populaire allait compliquer la tâche de ses conseillers en agence. « En attendant une automatisation prochaine, ils vont devoir se familiariser aux nouvelles conditions d’éligibilité » nous a confié Delphine Deyris, chef de produit marketing épargne chez LCL. « Bien évidemment, nous accompagnons nos collaborateurs en matière d’information pour qu’ils puissent, à leur tour, conseiller nos clients. Ils sont pour cela aidés d’une documentation en ligne et d’un soutien qui leur est dédié » explique-t-elle. Mais les outils informatiques ne semblent pas avoir suivi.

Pire, après avoir fait un tour d’horizon des sites internet des différentes banques traditionnelles françaises (2), il ressort que les informations affichées sur le Livret d’épargne populaire ne sont pas à jour. Seuls la Banque Postale et le Crédit Agricole font exception.

Du côté de LCL, les nouveaux clients éligibles seront informés rapidement. « Pour les clients déjà détenteurs, l'information sera envoyée progressivement » explique Delphine Deyris, qui rappelle que les clients qui détenaient un LEP valide en 2013 « pourront le conserver jusqu’au 31 décembre 2017 même s’ils n’y avaient plus droit en 2014, 2015 ou 2016 », comme le prévoit la loi. Pour justifier de leur droit au LEP, les titulaires de ce livret devront toutefois continuer à effectuer la même démarche : présenter annuellement à leur banque leur dernier avis d’imposition.

Lire aussi : Livret d'épargne populaire : un délai de grâce de quatre ans pour les « exclus » du LEP

(1) Son taux est d'un demi-point supérieur à celui du Livret A, soit 1,75% net actuellement.

(2) Seules les banques traditionnelles distribuent le LEP. Ce livret d’épargne n’est, notamment, pas disponible chez les banques en ligne.

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Sabrina LEVACHER

© cbanque.com / SL et MdB / Janvier 2014