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Plan épargne logement : le gouvernement envisage de raboter les avantages du PEL (JdD)

  • cBanque avec AFP
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mrskyce / Flickr

Le gouvernement entend réformer cette année le plan d'épargne logement (PEL) avec une possible suppression de la prime touchée lors de son déblocage, affirme le Journal du dimanche. Le taux du prêt épargne-logement pourrait être, lui, abaissé.

Selon le JDD, une réunion préparatoire doit avoir lieu dans une dizaine de jours entre les banques et le ministère de l'Economie. L'objectif est de revoir ce placement conçu pour financer le logement mais souvent utilisé pour des raisons fiscales puisque le PEL est exonéré d'impôt sur le revenu, rappelle le journal. Pour le réformer, « tous les points sont sur la table », a indiqué Bercy au JDD.

Suppression de la prime d'Etat

Selon le journal, la prime d'Etat comprise entre 1.000 et 1.500 euros que les épargnants touchent lorsqu'ils débloquent leur PEL pour acheter un logement, pourrait être supprimée. Cette prime serait source d'abus, des épargnants ne déposant que de faibles sommes sur leur PEL simplement pour toucher la prime.

Autre argument pour sa suppression, laquelle permettrait d'économiser une centaine de millions d'euros par an, elle ne représente qu'un faible montant au regard de la taille des prêts immobiliers nécessaires pour acquérir un logement.

Baisse du taux du prêt épargne logement

Le JDD ajoute que le gouvernement pourrait en retour faire un geste envers les épargnants en diminuant le taux du prêt bonifié auquel le PEL donne droit. Aujourd'hui à 4,2%, il pourrait passer à 3,5% pour s'aligner sur les taux en vigueur sur le marché, même si rien n'est décidé, précise le journal.

Enfin, le plafond du PEL, actuellement à 61.200 euros, fera partie des discussions entre le gouvernement et les banques. Il pourrait augmenter pour suivre la hausse des prix dans l'immobilier, selon le JDD. Au total, 12 millions de Français détiennent un PEL sur lequel sont déposés plus de 190 milliards d'euros, rappelle le journal.

Interrogé lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, n'a pas souhaité commenter les informations du JDD. « Je ne parle jamais de sujets soit qui ne sont pas sur le métier, soit lorsqu'ils sont sur le métier qui n'ont pas été arbitrés par le président de la République et le Premier ministre », a-t-il déclaré.

Lire aussi : « Rien ne change pour le PEL » affirme Bernard Cazeneuve

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Par la rédaction avec AFP

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Commentaires

Publié le 5 janvier 2014 à 10h47 - #1Aristide

Bonjour,

"le gouvernement pourrait en retour faire un geste envers les épargnants en diminuant le taux du prêt bonifié auquel le PEL donne droit."

?????

Le prêt PEL - en tant que tel - n'est pas du tout bonifié en ce sens que l’État ne contribue pas du tout à réduire directement son taux comme c'est le cas dans les prêts bonifiés tels ceux aux artisans et à l'agriculture.

La contribution de l’État se situe au niveau de la prime qui vise à améliorer la rentabilisation de la phase épargne et non pas à réduire le taux de crédit.

Le lien avec le crédit ne concerne d'ailleurs que les PEL ouverts depuis le 12/12/2002 et c'est toujours l'épargnant titulaire du PEL qui en profite en amélioration de son taux de rémunération de l'épargne et non le souscripteur du prêt.

En ce qui concerne le taux du prêt PEL l'action de l’État se limite à plafonner les frais de gestion de la banque (= la marge qui s'ajoute au taux de l'épargne)à 1,70%

"Aujourd'hui à 4,2%, il pourrait passer à 3,5% pour s'aligner sur les taux en vigueur sur le marché, même si rien n'est décidé, précise le journal"

C'est bien la preuve qu'il ne s'agit pas d'un taux bonifié d'autant que sur les prêts "au taux de marché" la marge des banques est inférieure à 0,50%

Cdt

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Publié le 5 janvier 2014 à 11h56 - #2BUz

Bonjour,

Cela serait une excellente nouvelle. Aujourd'hui le PEL a perdu sa première mission qui est le financement de l'immobilier. Il est plus utilisé par sa rémunération que pour le prêt immo.
Par extension c'est un prêt bonifié dans le sens où son taux est connu à l'avance et surtout dépend de la rémunération du taux de l'épargne qui est régit par l'état.
Le baisser permettrais enfin de l'utiliser.
Autre amélioration qui serait intéressante, la possibilité pour les concubins d'utiliser les droits à prêts ensemble et non pas de faire des prêts séparés comme aujourd'hui.

Merci

Publié le 5 janvier 2014 à 13h03 - #3Aristide

"Par extension c'est un prêt bonifié dans le sens où son taux est connu à l'avance et surtout dépend de la rémunération du taux de l'épargne qui est régit par l'état."

Ce n'est pas du tout un prêt à taux bonifié.

Un taux bonifié c'est un taux qui, par une contribution directe de l'Etat, réduit le taux net emprunteur à un taux inférieur à ceux du marché.

Par exemple, le Prêt à taux zéro est un prêt à taux bonifié puisque c'est l'Etat qui paie (désormais via un crédit d'impôt à la banque prêteuse) tous les intérêts à la place de l'emprunteur.

Le fait de connaître le taux du crédit à la souscription du PEL n'en fait pas non plus un taux bonifié. L'exemple en est criant actuellement avec des taux de marché à 3% en 15 ans alors qu'il est à 4,20% en PEL.

Quant à permettre l'octroi de prêts EL à des concubins et pacsés en tant qu'emprunteurs solidaires, c'est un autre problème qui ne semble pas à l'ordre du jour ?

Cdt

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