Dans un entretien aux Echos paru jeudi, Jean-Marie Levaux, vice-président de l'ACPR, indique que le superviseur du secteur de l'assurance va veiller à ce que les obligations des assureurs en matière de contrats non réclamés soient respectées.
« Auprès de certains groupes que nous avons contrôlés, les obligations de recherche des assurés décédés et des bénéficiaires n'ont pas été respectées. La loi est pourtant claire », s'est insurgé le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). « Il est temps d'arrêter certaines pratiques, par exemple en matière de revalorisation des capitaux post-mortem. C'est un sujet qui donne une mauvaise image des assureurs et ceux-ci en ont d'ailleurs conscience ».
« Ce que nous constatons nous amène à des positions assez dures, puisque les dossiers vont jusqu'à la commission des sanctions. Nous allons passer le marché au crible. Nous avons d'autres dossiers en cours », a-t-il averti.
Les capitaux en déshérence, axe de travail 2014
Nommé en novembre, Jean-Marie Levaux a également indiqué que pour 2014, les axes de travail de l'ACPR, seront « les capitaux en déshérence », « le mode de commercialisation des crédits » et « la formation des vendeurs, car c'est là qu'il y a un risque non négligeable sur la vente des produits d'assurance-vie ».
Après un rapport sévère de la Cour des Comptes sur les contrats en déshérence, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert, a déposé mi-novembre une proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence.
Lire par ailleurs : Comptes bancaires inactifs : qu'envisage la proposition de loi ?
