Affaire Apollonia : les parties civiles dénoncent l'indulgence pour les banques

  • cBanque avec AFP
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Logements neufs
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L'association des victimes de l'affaire Apollonia, une vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers défiscalisés, a dénoncé mercredi l'indulgence de la justice à l'égard des banques, qui ne sont plus mises en examen dans ce dossier fleuve instruit à Marseille.

A ce jour, 32 mises en examen ont été prononcées dans cette instruction, à l'encontre notamment de la société Apollonia, de ses cadres ou employés, de notaires, courtiers et banquiers. Mais alors que cinq banques étaient mises en examen en tant que personnes morales, quatre d'entre elles ont obtenu fin 2012 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'être placées sous le statut de témoin assisté et l'association des victimes, l'Anvi-Asdevilm, a été déboutée en cassation.

Quant à la dernière banque mise en examen, la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), filiale du Crédit Immobilier de France (CIF), elle est devenue témoin assisté par une ordonnance des juges d'instruction du 13 septembre et un appel de l'Anvi-Asdevilm a été rejeté, selon l'avocat de l'association, Me Jacques Gobert.

Claude Michel : les banques « prêtaient aveuglément »

« Nous nous battons pour que soit reconnue la responsabilité pénale des banques », qui « il y a quelques années, nous prêtaient aveuglément, sans compter et sans nous rencontrer, des centaines de milliers voire des millions d'euros », a affirmé le président de l'Anvi-Asdevilm, Claude Michel, lors d'une conférence de presse à Paris. Lors de la constitution des dossiers, « nous n'avons jamais eu un coup de fil ou une rencontre avec un banquier », a-t-il rappelé, et « on a été privé de la possibilité de se rétracter ». « Les victimes de l'affaire se sentent abandonnées et ont perdu confiance dans les institutions », a ajouté Claude Michel.

La société Apollonia est soupçonnée d'avoir escroqué, avec le concours financier de plusieurs banques et la complicité de courtiers et notaires, quelque 700 foyers en France entre 2003 et 2007, en leur vendant pour un milliard d'euros d'appartements surévalués. Pour finaliser ses transactions en un temps record, elle se faisait l'interlocuteur unique entre le client, le notaire et la banque. Les clients d'Apollonia se sont retrouvés au final surendettés, voire ruinés, alors que les revenus locatifs et avantages fiscaux, liés à leur statut de loueur en meublé professionnel, étaient censés couvrir leurs créances.

Les « responsables » ont retrouvé « une vie tout à fait normale »

Revenant sur le cas de BPI et l'annulation de sa mise en examen, Me Gobert a expliqué qu'aux yeux du juge, la manière dont la banque acceptait les conditions d'Apollonia posait toujours problème. « Le juge dit « Il y a des fautes, mais c'est pas du pénal, allez voir au civil si j'y suis ». C'est illisible », a-t-il déploré. « Ceux que nous tenons pour responsables de nos malheurs ont retrouvé une activité et une vie tout à fait normale (...) (pendant que) le défilé des huissiers se poursuit à nos domiciles, sans relâche » et que des prêts sont aujourd'hui « refusés » aux victimes, a dénoncé Claude Michel.

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Commentaires

Publié le 22 novembre 2013 à 08h33 - #1Amadis

Très facile de transformer un délit en simple affaire civile. On décompose : voilà seulement quelques maladresses, erreurs ou exagérations bénignes. Plus d'intention de tromper, de manœuvres frauduleuses, rien de concerté !
Et les victimes, au civil, ne trouvent plus face à elles que des sociétés insolvables tandis que les escrocs rebondissent avec de nouvelles sociétés.

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