La fraude fiscale sur le commerce en ligne de biens matériels coûte à l'Etat des milliards d'euros chaque année, selon un rapport du Sénat publié mardi, qui propose notamment pour y remédier de collecter à la source la TVA à l'importation.
« On pense qu'en disant quelques milliards, on n'est pas très loin de la vérité », a affirmé le président de la Commission des finances du Sénat, Philippe Marini (UMP), lors de la présentation de ce rapport sur le rôle des douanes dans le commerce en ligne. Les sénateurs UMP Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier y rappellent que les douanes sont chargées de la lutte contre les trafics, mais également de la perception des droits de douane et de TVA à l'importation. Or, expliquent-ils, « le calcul des droits et taxes à l'importation repose sur un régime purement déclaratif », ce qui facilite les fraudes.
Système automatique d'informations
Ils citent l'exemple d'une société chinoise qui déclare aux douanes françaises une valeur de 20 centimes d'euros pour des chargeurs de téléphones portables et de 10 centimes d'euros pour des kits mains libres, soit un montant total de 275 euros pour quelques 400 chargeurs, 200 kits mains libres et autres accessoires électroniques. Ainsi, relèvent-ils, « les droits et taxes ne sont de toute évidence pas recouvrés à leur juste niveau ».
Pour y remédier, ils proposent l'instauration d'un système automatique d'informations entre la douane et les intermédiaires du commerce en ligne (opérateurs de fret, intermédiaires de paiement sur Internet...), mais aussi l'idée plus radicale d'un prélèvement à la source de la TVA à l'importation, payée au moment de la transaction et non plus l'arrivée en douane.
