Un député écologiste, François-Michel Lambert, a affirmé lundi que le partenariat conclu par le gouvernement Fillon avec la société Ecomouv' pour la collecte de l'écotaxe via des portiques électroniques allait conduire à « un scandale d'Etat ».

L'élu des Bouches-du-Rhône, vice-président de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, a pressé le gouvernement de répondre à une série de questions écrites pour « faire la lumière » sur ce partenariat public-privé conclu en 2011. Il interroge notamment les ministres de la Justice Christiane Taubira et des Transports Frédéric Cuvillier « sur les possibles faits de corruption et les nombreuses irrégularités qui auraient eu lieu durant l'appel d'offres, qui font l'objet d'une enquête préliminaire qui semble avoir été bloquée au parquet de Nanterre alors dirigé par le procureur Philippe Courroye », selon un un communiqué.

Il demande aussi à la Garde des Sceaux ministre de la Justice quel est « l'état de l'enquête et les suites qui lui seront données », dans une de ses trois questions écrites au gouvernement. Le député réclame également des éclaircissements « sur les clauses du contrat qui sont extrêmement désavantageuses pour l'Etat d'un point de vue financier ». Selon François-Michel Lambert, « tout démontre que ce contrat a été conclu contre l'intérêt de l'Etat, la vraie question est maintenant de savoir si cela a été fait volontairement ou par incompétence ».

Délier l'accord coûterait un milliard d'euros à l'Etat

L'eurodéputée Eva Joly, ex-candidate écologiste à l'Elysée et ancienne magistrate spécialiste des affaires financières, a jugé lundi que le contrat pour la collecte de l'écotaxe « a été conçu pour produire de l'argent pour le concessionnaire » et pose « beaucoup de questions » auxquelles « M. (Jean-Louis) Borloo et NKM », Nathalie Kosciusco-Morizet, anciens ministres UMP de l'Environnement, « doivent répondre ».

Jean-Marc Ayrault a dénoncé mardi à l'Assemblée nationale le contrat conclu par la précédente majorité avec Ecomouv'. Ce contrat, a dit le Premier ministre, signé par son prédécesseur François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet (Ecologie) et Valérie Pécresse (Budget), prévoyait notamment le versement de 250 millions d'euros à la société. Et délier cet accord coûterait un milliard d'euros sur un an à l'Etat, dont 800 millions à payer immédiatement, selon le ministère des Transports.