Faut-il ouvrir un Livret d'épargne entreprise avant sa fiscalisation au 1er janvier 2014 ?

Relevé de comptes
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Le Budget 2014 prévoit de fiscaliser, à compter du 1er janvier, les revenus du Livret d’épargne entreprise (LEE). Si cette mesure a été très peu médiatisée, elle pourrait remettre en cause l’intérêt d’un livret déjà boudé par les épargnants comme par les banques. En revanche, les revenus issus d’un LEE ouvert avant cette date restent défiscalisés. Faut-il profiter de l’aubaine ?

Juillet 1984. Le Journal officiel annonce la création du Livret d’épargne entreprise (LEE), un produit d’épargne défiscalisé « destiné à financer la création ou la reprise d'entreprises » (1). Le LEE prend la suite du livret d'épargne au profit des travailleurs manuels (LEM), imaginé 7 ans plus tôt pour aider les jeunes à créer ou acquérir une « entreprise artisanale ». Les bénéficiaires d'un LEM ont alors la possibilité de le transformer en livret d'épargne entreprise.

A l’image des LEM et LEE, les gouvernements ont à plusieurs reprises créé des placements ayant pour objectif d’orienter l’épargne des Français, le dernier exemple en date étant le PEA-PME, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Cette politique a connu plus ou moins de succès. Créés en 2007 et 2008 afin de favoriser les pays en voie de développement, le Compte épargne codéveloppement et le Livret d’épargne codéveloppement ont par exemple été supprimés en 2011 faute d'avoir convaincu le public ciblé.

L’une des dépenses fiscales « inutiles »

Le LEE existe toujours mais il ne rencontre pas non plus le succès escompté. Seul LCL affiche des informations détaillées sur ce produit sur son site internet. La Banque de France (BdF) ne publie aucune donnée statistique sur le LEE. Contactée, la direction générale des statistiques de la BdF avoue ne disposer d’aucune information sur l’encours de ce livret en France. Autant d’indications de la très faible popularité du produit. Et la baisse du taux du Livret A au 1er août 2013 a encore mis un coup à son attractivité. La rémunération du LEE ne pouvant selon les textes dépasser les trois quarts du taux du Livret A, son rendement a été abaissé de 1,25% à 0,75%.

Fin septembre 2013. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement engage une rationalisation de la fiscalité dérogatoire. Parmi les « dépenses fiscales inefficientes ou inutiles », pour reprendre les termes du projet de loi, figure le LEE. L’exonération d’impôt sur le revenu des intérêts du LEE sera supprimée pour les livrets « ouverts à compter du 1er janvier 2014 » si la mesure est votée par le Parlement.

Une aubaine pour la fin d’année 2013

Le coup de grâce ? Probablement, du moins au niveau de son intérêt pour les particuliers. En revanche, souscrire un LEE avant le 1er janvier permet toujours de bénéficier d’une rémunération défiscalisée à 0,75% pendant plusieurs années, LCL assurant que le LEE offre un « taux d’intérêt garanti ».

Intéressant ? Des particuliers peuvent y trouver un moyen de gonfler leur épargne défiscalisée s’ils ont déjà atteint les plafonds sur le Livret A et le LDD (34.950 euros au total). Mais le rendement reste trop faible pour battre les meilleurs livrets fiscalisés. D’autant que, dans le contexte actuel de taux bas, ce LEE offre une rémunération inférieure à l’inflation, les prix ayant augmenté de 0,9% en un an selon les chiffres communiqués par l’Insee au 15 octobre.

Le LEE peut tout de même concurrencer le Compte épargne logement (CEL), lui aussi rémunéré à 0,75% actuellement. Car le LEE est pour l’heure exonéré de prélèvements sociaux, au contraire du CEL. En revanche, son mode de fonctionnement s’avère bien plus contraignant.

Comment fonctionne le LEE ?

Globalement, un LEE fonctionne comme un Plan épargne logement (PEL). Il  peut être souscrit par n'importe quel épargnant, même s'il ne prévoit pas de créer une société à moyen terme. Un dépôt minimum de 750 euros est nécessaire pour ouvrir le livret. Et le souscripteur doit effectuer des versements réguliers pendant la phase d’épargne, de 5 ans maximum, pour un minimum annuel de 540 euros. En cas de retrait anticipé, lors des deux premières années, l’épargnant perd son avantage fiscal, sauf en cas de financement d'un projet d’entrepreneur (2). Le LEE est plafonné à 45.800 euros de versements.

Reste un avantage : la possiblité d'obtenir un prêt destiné à la création ou la reprise d'une entreprise. La durée du crédit doit être comprise entre 2 et 15 ans. Mais pour un LEE souscrit avant la fin 2013, le taux fixe d’emprunt maximum peut grimper à 4,25%. Le LEE ne garantit d'ailleurs pas l’obtention du prêt. La législation prévoit, en cas de refus ou de renonciation d’emprunt, une compensation équivalente à 30% de la somme des intérêts acquis. Une prime non négligeable mais qui, elle, est imposable.

Alors, faut-il ouvrir un LEE d'ici le 31 décembre ? Oui pour des particuliers souhaitant optimiser leur épargne défiscalisée, à condition qu'ils aient déjà atteint les plafonds du LDD et du Livret A, voire d'un Livret d'épargne populaire (LEP) s'ils y ont droit. En revanche, en 2014, le LEE n'aura plus grand avantage. Quoique. Conserver un placement caduque peut à terme s'avérer rentable. Les jeunes ayant souscrit un livret d'épargne au profit des travailleurs manuels, que le LEE a remplacé en 1984, et qui ne l'ont jamais clôturé profitent aujourd'hui d'une rémunération à 1,25%, identique à celle d'un Livret A.

(1) Selon la formulation complète de la loi du 9 juillet 1984 sur le développement de l’initiative économique, le LEE est « destiné à financer la création ou la reprise d'entreprises ou les immobilisations incorporelles et corporelles des entreprises créées ou reprises depuis moins de cinq années quels qu'en soient la forme juridique ou le secteur d'activité ».

(2) Le retrait des fonds avant les 2 ans est possible, sans perdre les avantages fiscaux, si les fonds servent à financer la création ou la reprise d'une entreprise dont le titulaire du livret, son conjoint, son ascendant ou son descendant assure personnellement l'exploitation ou la direction.

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© cbanque.com / BL-MdB / Octobre 2013