L'Assemblée nationale a voté vendredi, avec un consensus dans l'hémicycle, la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de 2 ans.

Cette mesure, applicable au 1er janvier 2014, d'un coût pour l'Etat autour de 500 millions d'euros, introduite via un amendement socialiste au projet de budget 2014 et soutenue par le gouvernement, a été fortement saluée par les écologistes mais également approuvée par le Front de gauche ainsi que par l'UMP.

La baisse de la TVA sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique éligibles au crédit d'impôt pour le développement durable sera favorable à la transition énergétique, au pouvoir d'achat des ménages par une réduction de leur facture d'énergie mais aussi à l'activité et à l'emploi dans le bâtiment, ont affirmé des députés de divers groupes, comme le gouvernement.

Une marque de la « cohésion de la majorité »

Outre une allusion aux tensions ayant conduit à « ce bon accord avec le gouvernement », le coprésident des députés écologistes François de Rugy a vanté avec cet amendement « un signal clair et fort » et « un cercle vertueux ». Se réjouissant que « le gouvernement ait entendu la mobilisation autour de cette question », son collègue Denis Baupin a insisté entre autres sur l'« importance pour des emplois non délocalisables » et « pour la facture énergétique de la France » de cette mesure.

Cette mesure, « sur laquelle nous dialoguons avec le gouvernement depuis le printemps et avec les écologistes, marque la cohésion de la majorité parlementaire et avec le gouvernement », a estimé le socialiste Dominique Lefebvre. Et « le groupe socialiste a pris ses responsabilités sur les moyens de la financer », a reconnu ce chef de file des députés PS de la commission des Finances, dans une allusion au maintien à 5,5% du taux réduit de TVA, qui devait initialement baisser à 5% début 2014.

Mariton : une « consolation apportée aux Verts »

S'il a trouvé « intéressant » cet amendement, Hervé Mariton (UMP) a cependant estimé que « la consolation apportée aux Verts est un plat de lentilles » car la mesure ne financerait, selon ses calculs, que l'isolation et la rénovation thermique de 25.000 logements.

Épinglant « le raisonnement le plus absurde tenu dans cet hémicycle depuis le début de nos discussions » sur le projet de loi de finances 2014, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a évoqué un « effet de levier de 10 milliards » de travaux. « Impossible », a riposté Hervé Mariton, tandis que Olivier Carré (UMP), satisfait d'une mesure contribuant à ses yeux à lutter contre le travail dissimulé, a considéré que ce serait « une multiplication fantastique par rapport à ce qui se passe ».